Le fil de l'actu

Le 27 juillet 2019

Réforme de la fonction publique: ils tirent à balles réelles!

Directement concernés, les SPP doivent être informés… Après le PPCR, le jour de carence, le gèle permanant du point d’indice, la suppression Sarko des postes, le matraquage permanant pour manipuler l’opinion…

Ou en est la réforme de la fonction publique ?

 

Après une Commission Mixte Paritaire (CMP – réunion du sénat et de l’assemblée nationale), le texte a été voté plus rapidement (à main levé) et adopté par les députés (assemblée nationale à majorité LREM) et par les sénateurs (Sénat à majorité LR). Seul le conseil constitutionnel pourra se prononcer sur l’entrave à la constitution de certains articles : accès à la Fonction Publique (FP), droit de grève…

 

Les principaux changements liberticides et destructeurs pour le service public :

 

  • Faciliter la mobilité. Ce qui pourrait entrainer la perte de la catégorie active (cotisé 5 ans pour 1 an) en cas de changement de poste avant le départ en retraite des SP… Combien pourront rester actifs jusqu’au bout… ? Re-lou !

 

  • Vider les CAP de leurs prérogatives. Les RH seraient seul décideurs des nominations. BEN VOYONS!

 

  • Autoriser les ruptures conventionnelles : déguiser le licenciement des agents « non désirables » après pressions… Attention !

 

  • Réduire encore le droit de grève dans la territoriale  comme l’obligation de se positionner 48 heures avant ou la prise en compte d’une plage horaire fixe pour la grève et non comme l’agent le désir… délire !

 

  • Réduire le dialogue social : Création d’un Comité social d'administration en lieu et place des actuels Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et Comité technique (CT). Ça pique !

 

  • Faciliter les procédures disciplinaires en supprimant les commissions de discipline de recours, l’agent pouvant toujours contester sa sanction devant le juge administratif. Naïf !

 

  • Dans la FPT à partir de 2020, fin aux dérogations aux 35 heures. CTA, tu pleure !

 

  • Diversification du recrutement des directeurs généraux dans tous les départements et régions, et dans les communes et intercommunalités de plus de 40 000 habitants, en ouvrant la possibilité de nommer des agents non fonctionnaires. Galère !

 

  • Recours au contrat sur emploi permanent dans la fonction publique territoriale, notamment pour faire face au besoin à temps non complet. Et création du contrat de projet pour contractuels pour une durée de un à six ans, avec possibilité de recruter jusqu’en catégorie C. NiquÉ !

 

  • Apprentissage - Le CNFPT participera à son financement à 50% (38 millions d’€) "dans son budget propre", celui-ci n'ayant pas fait l'objet d'une "extension". Les 50 % restants du coût seront pris en charge par les employeurs publics locaux. Bon dos !

 

Concernant les collectivités territoriales, Emanuel Macron a estimé que l'objectif de suppression de 70.000 postes pendant le quinquennat pourrait être maintenu. Un chiffre également mentionné ce 24 juillet par son collègue Gérald Darmanin dans un entretien au groupe de presse Ebra : l'objectif de 70.000 suppressions de postes dans les collectivités territoriales sera tenu.

 

Il en reste un peu pour les retraites, j'vous le met?

 

Le 25 juillet 2019

Les agents se mobilisent!!!

La grogne dans les compagnies d’incendie se fait ressentir jusque sur les engins du SDMIS.

 

La CGT soutien les actions spontanées des personnels. Nous félicitons les démarches de communication pour interpeller les habitants bénéficiaires d’un service à l’agonie sur le plan humain.

 

Sourde aux revendications, nous réaffirmons à notre direction le manque de personnel avant et suite à l’augmentation des interventions. Depuis de nombreuses années, IL MANQUE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS pour défendre les personnes !

 

Avec d’autres enjeux comme la revalorisation de l’indemnité FEU, ou la fin de la sur-cotisation CNRACL caduque depuis 2003, les sapeurs-pompiers professionnels du SDMIS sont mobilisés !

 

Dans un cadre plus général, cette grogne s’inscrit également contre le projet de loi Fonction Publique amenant une déconstruction du statut de fonctionnaire et un impact fort pour les fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers : le reclassement hors catégorie active, les CAP vidées de leurs prérogatives, les ruptures conventionnelles, l’utilisation des contrats courts, la limitation du droit de grève etc.

 

Retrouvez ci dessous les préavis national et local.

2019-06-19-préavis-de-grève-intersyndica[...]
Document Adobe Acrobat [286.0 KB]
Préavis 2019-015.pdf
Document Adobe Acrobat [332.2 KB]

Le 20 juillet 2019

FLICAGE ET DEMAGO sont dans un bateau...

Alors que certains clamaient haut et fort à l’été 2018 avoir « gagné » des caméras piétons contre les agressions, nous voici à l’aube d’une nouvelle ère de flicage toujours plus présente !

 

Le décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions a été publié hier !

 

Interdiction de s’opposer à être filmé, assorti d’un traitement libre dans un but mal défini, MERCI !

 

Cela fait une belle excuse à nos directions, qui tardent a prendre les bonnes décisions et ainsi ne pas accéder à des mesures efficaces (anonymisation des plaintes, VASV à 4…). Elle saura bien sur rappeler que la demande émane d’une organisation syndicale (depuis bien silencieuse) qui s’est ouvertement affichée POUR en réunion et dans les médias : « Nous avions demandé ses caméras en 2013 [ ] il est hors de question d’attendre ». Voir l’article complet ci dessous.

 

Ils s’appuient sur une augmentation des agressions. Bien sûr nous condamnons ces agissements, mais sur quels chiffrent se basent-ils ? Ceux qui sont en place depuis trop peu d’années ? Ceux que l’on nous incite à faire grimper ? Il est évident qu’un nouvel outils de comptage met du temps à démarrer et ne reflète pas le nombre d’agressions, mais le nombre de déclarations !

 

Quand le plafond des déclarations sera atteint, ils pourront dire que c’est grâce à leur politique alors que cela n’aura rien changé. Voir pire, se pointer avec une caméra risque d’attiser les violences, et même de se retourner contre son porteur... après tout le décret le permet. ( art 6. Ont accès au données [ ] 3° L'autorité de gestion exerçant le pouvoir disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances).

 

Dernièrement (le 18 juillet 2019) le SDMIS a invité les « agressés » à un concert aux nuits de Fourvière ! Efficace contre les agressions????

 

Nous, la CGT du SDMIS au travers du collectif CGT des SDIS demandons l’anonymisation des plaintes depuis de nombreuses années. La question est régulièrement posée et voici la réponse : c’est NON ! Lire la question et sa réponse ci-après.

 

Et concernant le métier à risque (et pas que le titre) : c’est NON !

 

Merci Qui ?

 

LA SECURITE, sujet idéal de démagogie, manipulation et lavage de cerveaux…

Question écrite n° 08608 de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 509

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences subies par les sapeurs-pompiers et les moyens d'y remédier. Les sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont régulièrement victimes d'agressions tant verbales que physiques lorsqu'ils portent secours à la population. Par peur de représailles contre leurs personnes ou leurs familles, de nombreux agents violentés n'osent pas porter plainte. Beaucoup d'entre eux seraient favorables à la préservation de l'anonymat des sapeurs-pompiers dès la phase de dépôt de plainte, par exemple en utilisant leur matricule. Elle lui demande si le Gouvernement serait disposé à étudier la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers agressés dans l'exercice de leur mission de service public.

Transmise au Ministère de la justice

 

Question écrite n° 08413 de M.Frédéric Marchand (Nord - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 85

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers. En effet, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord sont quotidiennement victimes d'agressions verbales, physiques, de menaces de mort, de jets de projectiles alors qu'ils portent secours à la population. Il en va de même pour les sapeurs-pompiers sur tout le territoire français. Ce climat de violence affecte les agents dans l'exercice de leurs missions et décourage nombre d'entre eux de déposer plainte par peur de représailles de la part d'agresseurs de plus en plus virulents et belliqueux. Dans ce contexte, la préservation de l'anonymat des sapeurs-pompiers dès la phase du dépôt de plainte, afin de les prémunir, ainsi que leurs familles, contre toute velléité de vengeance semble devenir incontournable. Ainsi, l'utilisation du matricule pourrait s'avérer une piste intéressante et éviterait le renoncement de certains agents agressés à entamer les démarches judiciaires. Les agressions que subissent les sapeurs-pompiers du Nord et d'ailleurs sont intolérables. Aussi, il lui demande d'examiner la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers agressés dans l'exercice de leur mission de service public afin des renforcer leur protection.

Transmise au Ministère de la justice

 

Question écrite n° 08698 de M. Eric Bocquet (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 649

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers de plus en plus confrontés à des agressions lors d'interventions et donc de leur volonté que les dépôts de plainte de ces derniers, lorsqu'ils sont agressés dans l'exercice de leurs missions, puissent être anonymisés. En effet, les sapeurs-pompiers sont de plus en plus victimes d'agressions verbales et physiques lors d'interventions. Il y a une véritable hausse des agressions recensées et de leur récurrence, causant évidemment et trop souvent un stress post-traumatique, si ce n'est pas des séquelles beaucoup plus graves tant physiques que morales. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 professionnels et volontaires ont subi des agressions en 2016, contre 1 939 en 2015, soit une hausse de 17,6 % en un an. Ces agressions en intervention sont fort malheureusement de plus en plus fréquentes d'année en année. Ces agressions génèrent ensuite des dépôts de plainte, mais il est évident que le climat de violence qui affecte les sapeurs-pompiers les décourage souvent, par peur des représailles pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille. Or, il est plus que nécessaire que les sapeurs-pompiers puissent se sentir protégés dès lors qu'ils souhaitent déposer une plainte à la suite d'une agression. Ainsi, et comme cela existe pour les forces de sécurité intérieure notamment, il pourrait être envisagé de permettre l'anonymat lors du dépôt de plainte et d'utiliser le matricule du pompier, ce qui ne remettrait pas en cause la procédure ni d'ailleurs le caractère contradictoire de la plainte. C'est pourquoi, il est demandé si l'anonymisation des dépôts de plainte des sapeurs-pompiers suite à une agression pourrait être autorisée de manière législative afin de renforcer leur protection dans leur essentielle mission de service public.

Transmise au Ministère de la justice

 

Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3545

L'article 15-4 du code de procédure pénale, permet sous certaines conditions, l'identification d'un enquêteur par son numéro de matricule dans les procédures auxquelles il participe. Cette identification par un numéro est ensuite également possible en tant que partie civile si l'enquêteur est victime d'une infraction dans le cadre de cette procédure. Mais il ne s'agit là que d'une conséquence de cette règle procédurale, ce qui implique que ce dispositif n'est pas transposable à la catégorie d'agents publics à laquelle appartiennent les sapeurs-pompiers. De plus, il n'apparaît pas possible sans instaurer une rupture d'égalité devant la loi, de traiter les sapeurs-pompiers différemment des autres catégories de personnes chargées d'une mission de service public. Cela étant, les articles 10-2 et 40-4-1 du code de procédure pénale permettaient déjà une protection des sapeurs-pompiers victimes d'infractions, ces derniers pouvant en effet, comme toutes les victimes, déclarer lors d'un dépôt de plainte ou d'une constitution de partie civile, l'adresse d'un tiers, avec l'accord exprès de celui-ci. Cela leur permettait donc de se domicilier à leur adresse professionnelle, avec l'accord préalable de leur responsable hiérarchique. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est venue renforcer de façon significative l'effectivité de ce droit en supprimant l'exigence d'un tel accord préalable, pour toutes les personnes chargées d'une mission de service public, ce qui est donc le cas des sapeurs-pompiers, lorsque ces personnes sont victimes d'infractions commises en raison de leurs fonctions ou de leur mission.

 

Le 11 juillet 2019

Un peu d'histoire: RAVACHOL est assassiné le 11 juillet 1892

Né à St-Chamon le 14 octobre 1859 François Koënigstein-Ravachol est mis à mort le 11 juillet 1892 après avoir tenu ces mots a son procès:

 

Si je prends la parole, ce n’est pas pour me défendre des actes dont on m’accuse, car seule la société, qui par son organisation met les hommes en lutte continuelle les uns contre les autres, est responsable.

 

Toute l'histoire ici

Le 10 juillet 2019

Un peu d'histoire: SEVESO quésaco??

Le 10 juillet 1976 explosait une usine chimique proche de commune italienne de Seveso, située dans la province de Monza et de la Brianza, causant la mort directe et indirecte de plus de 80.000 animaux domestiques et d’élevages et intoxiquants des centaines de personnes. Plus de quarante ans après cette catastrophe meurtrière, certains aspects occultés demeurent non élucidés.

Quoiqu’il y eût auparavant des catastrophes chimiques bien plus meurtrières, celle « de Seveso » marqua davantage les esprits. Elle apparaît même comme une des pierres angulaires de la prise de conscience écologique à plus vaste échelle.

 

Texte complet de René Hamm à retrouver ici.

Le 10 juillet 2019

Communiqué de l'Intersyndicale

Sur l’invitation du président du CSFPT Philippe LAURENT en présence de M. RICHEFOU président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, les sept organisations de l’intersyndicale ont participé à une rencontre autour de leurs revendications.


Cet échange a permis de partager un constat sur l’urgence de la situation.


Il a été décidé à l’unanimité dès le 18 juillet la tenue d’une Formation Spécialisée 3 sur la partie statutaire des revendications de l’intersyndicale.


Une occasion pour le président de la CNSIS de nous confirmer l’envoi d’un courrier de saisine au commissaire à la réforme des retraites. Ce courrier avait été annoncé le 19 juin pour demander l’arrêt de la sur-cotisation et le maintien de la catégorie active.


Il a également confirmé l’envoi d’un courrier relatif à l’analyse de la toxicité des fumées.


Le chantier qui s’ouvre pourrait en plus de l’état des lieux, interroger l’architecture de la filière sapeur-pompier.


Toutefois cela ne répond en rien aux revendications de la plateforme intersyndicale du 14 mars.


Les nombreuses mobilisations sur l’ensemble du territoire ont obligé les autorités à se saisir de nosrevendications.


La mobilisation reste d’actualité.

Le 9 juillet 2019

Pour une prise en compte de la santé des SP. Courrier du collectif

Monsieur le directeur,
Le thème de la santé et la sécurité des agents des SDIS, fonctionnaires territoriaux, est au centre de nos préoccupations, et nous constatons que les employeurs sont nombreux à ne pas mettre en application l’ensemble des règles existantes.
Les agents et leurs représentants sont parfois bien en peine de faire valoir le droit, comme pour le suivi post-professionnel. Devant un refus, les agents se retrouvent à faire des recours individuels pour obtenir ce qui leur est dû, ou jettent l’éponge, cela ne peut pas être satisfaisant.
Lorsque les agents sont exposés lors de leur service à un danger réel et identifié, (amiante, produits chimiques, plomb, …), ils n’obtiennent pas toujours que cette exposition soit consignée dans leur dossier médical.
Ce ne sont pourtant que des mesures prises après l’exposition du risque, qui ne protègent en rien les agents mais offrent des avancées de prise en charge face à la maladie.
Devant ces difficultés, nous proposons d’intégrer les dispositions de suivi post-professionnel dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelles et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours, il serait ainsi plus aisé pour les agents de faire valoir leurs droits en matière de suivi post-professionnel et plus difficile pour les employeurs de jouer les difficultés de compréhension. Nous ne nous contenterons pas de mesures qui ne font pas diminuer le risque mais elles peuvent être prises facilement et apporter de vraies garanties pour les agents.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Monsieur le directeur, nos salutations respectueuses.
Pour le collectif fédéral CGT des SDIS
Sébastien DELAVOUX

 

retrouvez le courrier ici

Le 1er juillet 2019

EN SOUTIEN AU PERSONEL DES SERVICES D'URGENCES ET DES SAMU!

 

Ce mardi 2 juillet, journée de mobilisation des personnels des établissements de santé à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-SUD,

la CGT des agents du SDMIS apporte tous son soutien aux collègues de l’hospitalière et appelle le gouvernement, les ARS, et les directions d’établissement à accéder à leurs revendications.


La fonction publique hospitalière connait depuis trop longtemps un malaise dont les remèdes sont la reconnaissance et l’embauche de personnel.

 


Mesdames et messieurs les politiques, gestionnaires et dirigeants·es,


En complément des chiffres que vous avez à votre disposition, en tant qu’intervenants·es aux côtés de nos collègues hospitaliers, et en relation continue avec les SAMU, en relation avec les services d’urgence de jour comme de nuit, nous sommes les irréfutables témoins quotidiens du manque de personnel et de moyens. Nous pouvons vous confirmer, si besoin en était, la véracité de la situation dénoncée depuis trop longtemps dans les établissements que vous dirigez et gérez.


Vous laissez se dégrader des services qui courent à leur perte et vous en seriez responsables si vous n’accédez pas aux revendications justifiées du personnel gréviste de l’hospitalière.


Si les urgences sont la première porte d’entrée de l’hôpital, ce service est aussi le dernier lien possible avec la santé dans une société malade. Il est porté à bout de bras par des personnels dévoué·es, qui se fatiguent et dont on ne peut jouer avec leur conscience professionnelle indéfiniment.


Dépassements horaires, manque de personnel, absence de reconnaissance… Vous ne pouvez espérer cacher cela en détournant le sujet car le malaise est trop grand. Les discours démagogiques concernant les agressions ou une utilisation abusive du service public ne doivent pas stigmatiser les utilisateurs·trices et ainsi détourner les regards au dépend des vrais maux.


Vous avez une responsabilité autre qu’économique, celle de la qualité du service rendu qui n’est due aujourd’hui qu’en grande partie aux personnels de terrain.


Le personnel des services des urgences et celui des SAMU n’a pas à subir les foudres de l’économie et de la finance.


Des moyens humains et de la reconnaissance pour un meilleur service public !


La CGT du SDMIS appelle à partager les revendications des agents de ses services partenaires de l’hospitalière.

communiqué de soutien Hospi SDMIS.pdf
Document Adobe Acrobat [198.0 KB]

Le 28 juin 2019

PREAVIS DE GREVE

 

 

Préavis de grève de 13h à 13h45 pour les journées du 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30 et 31 juillet 2019;  1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 et 30 aout 2019.

 

 

Dans le cadre du préavis de grève national du 19 juin 2019 porté par les 7 organisations syndicales regroupant 85% des SPP, le syndicat CGT des agents du SDMIS appelle l'ensemble des agents du SDMIS à se mobiliser et dans ces conditions, dépose un préavis de grève de 13h00 à 13h45 du lundi au vendredi sur toute la période de juillet et aout 2019.


Dans ce contexte la CGT demande à toutes et tous de se porter massivement grévistes pendant 45 mn durant les périodes précitées, pour protester contre l’absence de réponses de la part du ministère de l’intérieur, de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de France depuis le 14 mars 2019 concernant les revendications suivantes :


- Le retrait du Projet de loi de transformation de la fonction publique.


- Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques.


- La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur de 28 % minimum.

 

- La garantie de la pérennité de CNRACL et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorie active en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations.


- Prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des SDIS (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées).


- Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours.

Préavis 2019-015.pdf
Document Adobe Acrobat [332.2 KB]

Le 21 juin 2019

CHSCT du 21 juin 2019

 

Une modification du règlement intérieur permettrait au service de rappeler les SPP de repos, qui devraient se rendre disponibles (obligation de service), par le biais des informations personnelles données par le passé! NOUS AVONS EVIDEMENT VOTE CONTRE

 

Suite à notre courrier concernant la prise en compte de la toxicité des fumées et après la réunion avec le directeur et le DDM du 3 juin 2019 (courrier et compte rendu disponible sur notre site www.cgt-sdmis.fr)

   •La direction nous a présenté un plan d’actions qui correspond aux échéances de la DGSCGC que nous lui avions rappelé. Nous serons vigilants quand à le tenue des délais et à l’efficacité des mesures.

   •Tous les agents vont être dotés d’une seconde cagoule.

 

Les masques à griffes ont perdu la labellisation DGSCGC. Nous passons tous sur des masques à résille (anciens masques a filet). Entre ça et les casques en dotation collective, Bonjour la sécurité!

 

La direction reste sourde à la demande de se chausser en caserne avec d’autres effets que ceux portés en intervention. Nous lui avons rappelé quelques règles d’hygiène et le risque de TMS (poids des bottillons), mais elle réfléchi à des chaussures basses pour les interventions VSAV (mesure couteuse), ce qui ne changera rien coté hygiène puisqu’elle seront aussi portées en caserne.

 

La direction ne veut pas prendre toutes les mesures immédiates quand à la prise en compte des engins sans ceinture de sécurité mais compte en années... Attend t-elle des graves dommages corporels pour accélérer son calendrier…? Pour rappel, un accident de CCFM a failli couter le vie à des agents mais ce n’est pas grave puisque c’est dans « un centre à faible sollicitation ».

Le 19 juin 2019

 

 

Accéptées, les représentants du personnel tiendront des réunions d’information les 24, 25 et 26 juin 2019 à St Priest, Corneille, Gerland, Rochat, Cusset et La Duchère. Tous les agents peuvent y participer et faire décompter du temps de travail en remplissant l’imprimé ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

La fiche ci-jointe explique le droit pour les agents de participer à des réunions d'information.

 

Ces réunions décomptent du temps de trvail, télécharger ci- dessous le formulaire "DEMANDE DE PARTICIPATIONAUNE REUNION D’INFORMATION SYNDICALE"

 

 

Formulaire_reunion_information_mensuelle[...]
Document Adobe Acrobat [321.3 KB]

Le 16 juin 2019

Un peu d'histoire: La Ricamarie, 16 juin 1869, fusillade contre des grèvistes

La Ricamarie fut un haut lieu de la lutte des mineurs français pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, avec notamment le motivé Michel Rondet, inspirant Émile Zola pour son roman Germinal. C’est ainsi que le 16 juin 1869 l’armée de Napoléon III, appelée en renfort pour mater la grève des mineurs déclenchée à Firminy le 11 juin, ouvre le feu sur la foule des mineurs de la Ricamarie et des manifestants solidaires rassemblés au ravin du Brûlé : la fusillade fait 14 morts dont une fillette de 16 mois et de nombreux blessés.

 

L'article complet sur : https://rebellyon.info/La-Ricamarie-16-juin-1869-fusillade

Le 13 juin 2019

Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France

https://www.epsu.org/article/le-droit-europeen-est-clair-la-directive-temps-de-travail-sapeur-pompier

 

(12 juin 2019) La cour de justice de l’Union européenne dans ses arrêts C-518/15 (Villes de Nivelles / Rudy Matzak) et C-254/18 rappelle comment la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail doit être appliquée pour les sapeurs-pompiers.

 

Les sapeurs-pompiers volontaires français ont un temps de garde dans un centre de secours pouvant aller jusqu’à 24 heures consécutives et des astreintes qui doivent être considérés comme du temps de travail.

 

Ils assurent ces gardes postées sans avoir un temps de repos suffisant vis-à-vis de leur éventuel emploi professionnel que ce soit avant ou après ces gardes. Les prescriptions de la directive européenne sur le temps de travail sont là pour assurer la protection des travailleurs en prenant en compte les risques pour leur santé et la nécessaire sécurité au travail.

 

De plus ces gardes postées sont en lieu et place d’emploi de sapeurs-pompiers professionnels et à moindre coût.

 

A l’instar des organisations syndicales françaises qui lui sont affiliées, la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (EPSU), exige que la France applique les dispositions de la directive 2003/88/CE et ses jurisprudences à l’ensemble des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires.

 

La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers et il n’est pas envisageable de sortir par le biais d’une nouvelle directive spécifique les sapeurs-pompiers et d’autres agents sous couvert de spécificités pour amoindrir leurs garanties en termes de santé et de sécurité.

Notre courier sur la toxicite des fumées

Monsieur le directeur,

 

Le risque concernant la toxicité des fumées est important mais sa prise en compte n’est pas à la hauteur de l’image que se donne le SDMIS, pourtant souvent moteur dans de nombreux domaines.

Nous demandons la mise en place immédiate de mesures efficaces en matière de santé et de sécurité sans minimiser les risques (liste non-exhaustive):

 

  • Un Kit de nettoyage et de protection par intervention (lingettes, masques, gants, tenue de rechange et pas des tenues en papier!)
  • Des sacs hermétiques pour les tenues contaminées à minima en attendant la mise en place d'une procédure efficace de décontamination.
  • La dotation de deux cagoules par agents et leurs remplacements systématiques avec un stock en caserne.
  • Une augmentation de la surveillance des sapeurs-pompiers par le SSSM avec le positionnement de celui-ci sur l'utilité d'examens complémentaires lors des visites médicales d'aptitude. C'est son rôle!
  • La possibilité de faire remonter plus simplement la possibilité d'absorption de fumées lors des interventions (case à cocher dans le compte-rendu et remontée automatique au SSSM)
  • La prise en compte du risque pour les agents techniques.
  • La délivrance aux SP et aux agents techniques de fiche contact CMR au départ du service.

Nous vous prions de croire nos considérations distinguées.

 

 

courrier toxicité.pdf
Document Adobe Acrobat [164.7 KB]

Le 11juin 2019

Réunion régionale CGT des SDIS

 

 

C’est dans le giron stéphanois que les différentes sections CGT des SDIS de la région se sont réunies ce mardi 11 juin. (01 – 38 – 42 – 43 – 69 – 73)

 

Beaucoup d’infos lors d’une journée riche en échanges. Avancées sociales, droit de grève, toxicité des fumées, SUAP, logements et régime indemnitaire au menu !

 

La CGT des agents du SDMIS sort confortée de ses discussions notamment sur les avancées sociales acquises au SDMIS. Ainsi, la création de postes cette hivers concernant le passage des INC2 au grade d’adjudant reste une victoire enviée !

 

Les autres dossiers et notamment les missions SUAP, la réforme de la fonction publique ainsi que la future remise en cause de notre régime de retraite va faire l’objet d’attentions toutes particulières que nous ne manquerons pas de vous faire passer !

 

C’EST ÇA AUSSI LA FORCE DU FEDERALISME !

Le 5 juin 2019

Ci dessous, la liste d'aptitude du concours interne de Sergent SPP. Félicitations!

Le 3 juin 2019

Entrevue avec la direction

 

Les avancées sociales pour les PATS, obtenues suite aux tractations par l’intersyndicale CGT-SUD.

Au 1er janvier 2020, l’augmentation du ratio à 100% permet le passage au grade supérieur pour tous les agents ayant les conditions requises.

Une augmentation salariale de 25 euros brut mensuel à partir du 1er juillet 2019.

 

Le télétravail.

Le résultat n’est pas à hauteur des attentes. Tous les agents ne pourront pas bénéficier du télétravail régulier mais le directeur s’est engagé à étudier tous les cas. Un point sera fait à chaque CT.

 

Le temps de travail et l’arrêt Matzak. (le temps SPV est du temps de travail)

La direction espère une nouvelle directive européenne spécialement faite pour les sapeurs-pompiers (et notamment SPV français). Elle a anticipé un certain nombre de mesures (600 heures maxi etc.) mais nous lui avons indiqué quelques précisions faites dernièrement par la CUJE (voir site internet) sur le temps de travail qui vont être vérifiées.

Le directeur revient sur l’étude du cycle dans le droit commun en disant ne jamais s’y être engagé.

 

La toxicité des fumées.

La direction indique prendre en compte cette problématique mais temporise. Après nos tractations (ici) et la remise de notre dossier « toxicité des fumées », le directeur a donné ce dernier au DDM (E. Collot) pour sa lecture du soir... Nous réaffirmons l’urgence de prendre des mesures efficaces. Le directeur nous donnera au CHSCT un planning prévisionnel. Des mesures significatives seront en place avant la fin de l’année.

 

Le manque de personnel.

La direction attend la loi fonction publique pour se positionner sur l’embauche de contractuels mais annonce ne pas avoir une position « offensive ».

Le directeur annonce l’embauche de 5 SPPNO après l’été pour combler le manque. Ces embauches sont une anticipation sur les 10 supplémentaires annuels prévus sur 5 ans, gagnés cet hivers.

 

SUAP

Nous lui réaffirmons notre inquiétude sur la note émise ne début d’année. Instauration des VL infirmiers en centre-ville, de l’étude du SUAP à 2, télémédecine etc. Nous ne voyons que peu d’intérêt pour les sapeurs-pompiers dans cette note qui parle pourtant de l’essentiel de nos missions… Un groupe de travail national en concertation Intérieur–Santé va être mis en  place…

 

Le respect de la vie privée.

Des casernes ont supprimé des copies de dossiers individuels pour commencer à se mettre en conformité avec la loi, mais nous posons la question du reste des données individuelles qui pourrons, selon nos informations sur la modification du règlement intérieur, être utilisées pour rappeler les agents à la convenance de la direction !! Aucun détail n’est donné à ce sujet...

PREAVIS DE GREVE!!!!

Alors que le pays traverse une crise sociale et politique d’une gravité exceptionnelle, le gouvernement s’acharne à porter de nouveaux coups, visant en particulier la Fonction publique.
Élaboré de manière totalement autoritaire, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le projet de loi portant sur la Fonction publique constitue une offensive majeure contre les fondements statutaires et donc contre la démocratie :
- Développement du recrutement contractuel, c’est-à-dire de la précarité, des inégalités entre agents, du recrutement clientéliste ou partisan, faisant peser des risques majeurs sur l’égalité de traitement entre usagers ;
- Affaiblissement des libertés syndicales et des organismes de représentation, exposant les agents à l’arbitraire des directions ;
- Généralisation de l’individualisation et du caractère aléatoire des rémunérations, facteurs d’inégalités et de précarité pour les personnels ;
- Engagement d’un processus de démantèlement et de privatisation de notre outil paritaire national et solidaire de formation professionnelle, le CNFPT ;
- Allongement du temps de travail avec la remise en cause des protocoles locaux de mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales.

Les projets gouvernementaux concernant notre système de retraite sont également porteurs de reculs dramatiques.
La journée du 9 mai 2019, de grève et de manifestations a recensé plus de 250 000 manifestants dans tout le pays avec des cortèges dans toutes les villes de France, contre le projet de loi fonction publique.
Le gouvernement reste sourd aux revendications exprimées.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à une journée de grève et manifestations le mardi 4 juin 2019 pour revendiquer :
- Le retrait du projet de loi Fonction publique ;
- Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;
- Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
- La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points et d’allongement de la durée de cotisation voulu par le gouvernement ;
- L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
- Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires.

Le 25 Mai 2019

Compte-rendu de l’audition par la mission d’information du Sénat sur les violences contre les sapeurs pompiers le 23 mai 2019

Parceque les sapeurs-pompiers sont exposés, parceque des caméras piétons ne feront qu'attiser la violence, parceque la réponse doit protèger les sapeurs pompiers,

 

La CGT des SDIS est allée en comminssion sénatoriale défendre les travailleurs sapeurs-pompiers et faire des propositions.

 

Retrouvez l'enssemble du compte rendu et des documents ici.

Le 22 Mai 2019

De nombreux travailleurs exposés à la silice cristalline, cancérogène

 

L’Anses sort son rapport sur la silice cristalline.

Présent dans les matériaux de construction, et lors des incendies de bâtiment notament…

 

Ce minéral, «à l’état naturel dans le sable, le granit, la roche, partout à la surface du globe, compte parmi les cinq facteurs cancérogènes auxquels les travailleurs sont les plus exposés en France, dans plus d’une cinquantaine de secteurs d’activité», explique à l’AFP Guillaume Boulanger, de l’unité d’évolution des risques liés à l’air à l’Anses.

 

«Classé cancérogène depuis 1997 par l’OMS, il vient de l’être au niveau européen», fin 2018, et est «à l’origine de nombreuses maladies respiratoires dont le cancer broncho-pulmonaire», ajoute-t-il.

 

Retrouvez l’ensemble du communiqué de l’AFP ici.

Le 14 Mai 2019

Temps de travail

11 avril 2019, une nouvelle décision précise la lecture de la directive européenne 2003/88 et impose une règle supplémentaire sur le temps de travail.

 

Des applictions sur les heures sup', les gardes sup', la répartition annuelle...

 

Retrouvez ici le communiqué du collectif de la CGT des SDIS reprenant l'arrêt de la cour.

 

"Des ajustements vont devenir nécessaires, et nos employeurs se grandiraient de ne pas attendre des décisions de justice sur des cas flagrants de non-respect de ces obligations"

Le 14 Mai 2019

52e Congrès

Aujourd’hui s’est ouvert à Dijon, le 52ème congrès national de la CGT.

Une semaine riche en débats sur 5 thèmes :

·        - Construction du rapport de force et convergences de luttes

·        - La réalité du travail et son avenir avec les évolutions technologiques comme le numérique

·        - Le statut de celles et ceux qui travaillent, avec au cœur notre proposition du Nouveau statut du travail salarié et sa sécurité sociale professionnelle

·        - La syndicalisation et notre déploiement comme éléments du rapport de force et enjeux majeurs pour notre démocratie interne

·        - Les enjeux européens et internationaux, tant sur l’évolution du monde du travail que sur notre activité syndicale

Retrouvez l’ensemble du programme et le détail des sujets sur www.congres52.cgt.fr

Le 7 mai 2019

Manifestation à 10h de la place Bellecour en direction de la Préfecture, quai Augagneur.

Le gouvernement a décidé de faire subir à la Fonction publique le même choc qu’ont connu plusieurs services publics ces dernières années, sans pour autant montrer une quelconque efficacité : toujours moins de réponses aux besoins, toujours plus chers pour les usagers devenus clients.

 

Emmanuel Macron avait jugé le statut de la Fonction publique inadapté durant sa campagne et prévu la suppression de 120 000 emplois. Il confirme ! Après la réforme du Code du travail, devenue référence sociale, il s’attaque maintenant à la Fonction publique et aux statuts des fonctionnaires.

 

Salaire au mérite, gel du point d’indice, journée de carence, mobilité imposée… la transformation de la Fonction publique s’inscrit dans la poursuite de la construction d’une société de précarité et d’individualisme dans un monde du travail fragilisé.

 

Parce que nous sommes tous citoyens, nous sommes tous usagers des trois fonctions publiques (Territoriale, Etat, Santé),  nous sommes tous invités à s’emparer de cette journée d’action pour défendre et exiger des services publics modernisés, de qualité, prenant appui sur une fonction publique renforcée avec des agents bénéficiant d’un statut de haut niveau.

 

La question de l’avenir des services publics est donc posée en grand pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, des travailleurs, du pays tout entier.

Les transformer, les affaiblir, c’est condamner à la paupérisation et à la désertification des pans entiers de notre territoire, c’est fragiliser nos concitoyens, notre économie, comme notre capacité à développer l’emploi.

9mai.jpg
Image JPG [105.0 KB]

Le 2 mai 2019

Forte mobilisation pour ce 1er Mai.

La CGT des agents du SDMIS était présente pour représenter les sapeurs-pompiers et les agents du SDMIS lors de la manifestation du 1er mai. Cette journée fête des travailleurs puis du travail (tien tien) et chargé d’histoire (https://rebellyon.info/Les-Martyrs-de-Chicago-aux-origines-du) a vu défiler 10 000 personnes dans les rues de Lyon sans incident sur le parcours et malgré les interdictions préfectorales.

 

Avec le climat et les retraites, c’est l’avenir de la fonction publique notamment. La CGT du SDMIS est allée défendre ses valeurs basées sur la protection des travailleurs, contre les suppressions de poste, conte le projet de vider les CAP de leurs prérogatives (elle ne sera plus consultée pour les nominations par exemple), contre les contrats courts etc.

https://www.cgt.fr/sites/default/files/2019-04/2019_1erMai_Tract_SR.pdf

Le 29 avril 2019

Les cotisations syndicales et l'impôt

Vos cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d'impôt égal

 

à 66% des sommes versées.

 

Ci- dessous le document explicatif.

CGT - Les cotisations syndicales et l'im[...]
Document Adobe Acrobat [327.7 KB]

Le 5 avril 2019

                           Hommage à Bernard PAULETTO

Ce matin, un hommage au Lieutenant Bernard PAULETTO décédé en service commandé lors de l'explosion de la rue Jubin à Villeurbanne le 5 avril 2001s'est déroulé dans tous les Centres de Secours du SDMIS.

 

Le Directeur du SDMIS et la famille de Bernard PAULETTO se sont rendus au Centre de Secours Villeurbanne la DOUA pour dépose une Gerbe de Fleurs.

 

 

Le  2 mars 2019

L’ensemble des membres du bureau  de la CGT du SDMIS et de sa Commission Exécutive expriment leur profonde tristesse face au décès de l’Adjudant Fabien BROUILLET le mardi 26 février 2019, suite à un accident de circulation en rentrant à son domicile, après sa garde. Nous nous associons  à la douleur de la famille et adressons les plus sincères condoléances.

Le 10 novembre 2018

Elections professionnelles - Cahiers revendicatif de la  CGT des agents du SDMIS.

Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre 2018.

Dans notre établissement,  suite à une délibération du CA du 26 juin 2018 cela se fera par un vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrages.

Vous aller devoir voter pour vos représentants du personnel au Comité technique et à la CAP.

Ci-dessous notre cahier revendicatif.

Cahier revendicatif CGT SDMIS 2018 .pdf
Document Adobe Acrobat [268.1 KB]

Les particules ne sont pas un risque négligeable !!!

 

 ü  Intégration du risque particules dans les doctrines opérationnelles

 ü  Connaissance du milieu

 ü  Appréciation du risque, évolution culturelle, 

 ü  Proposition d’un carnet de suivi,

 ü  Débriefings sans tenue et l’utilisation de bois non traité.

 

        + d'infos sur http://www.sdis.cgt.fr/

 

 

Ci-dessous le Compte rendu réunion DGSCGC sur le risque cancer des particules des fumées du 14 mars 2018  et le guide de prévention des risques toxiques de la DGSCGC.

 

2018-03-14-CR_fumeescles_repartition-1.p[...]
Document Adobe Acrobat [663.7 KB]
GDO_prévention_risques_toxicité_fumées_2[...]
Document Adobe Acrobat [7.8 MB]

Le 7 mars 2018

       Égalité femmes/hommes     Agir contre les discriminations !

Le 8 mars, c’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. À 15 h 40.

À 15 h 40, comme tous les autres jours, les femmes cesseront d’être payées.

Refusons  les violences et les inégalités

le 9  janvier 2018

Grilles Filière SPP avec reclassement PPCR                                Mise à jour janvier 2018

Vous trouverez les grilles de la filière SPP mise a jour PPCR ainsi que votre reclassement

En conséquence du report de PPCR ( mise à jour janvier 2018)

 

Ci-dessous les grilles à télécharger.

2018-01-03-Grilles-version-fléchée-1.pdf
Document Adobe Acrobat [621.5 KB]

le 9  janvier 2018

Audition de la CGT a l’assemblée nationale                                   le 7 février 2018 

Le 16 janvier 2018

 

Audition Mission volontariat 

Nous avons articulé cette audition en 3 temps :

  • - le constat de l’existant
  • - Nos réactions sur la communication autour de cette mission
  • - nos propositions

Ci-dessous le compte rendu de l'audition.

 

                                                                                           + d'infos sur    http://www.sdis.cgt.fr/

2018-02-07-Trame-audition-AN-ambition-vo[...]
Document Adobe Acrobat [858.1 KB]

Le 11 janvier 2018

                        Non au jour de carence dans le SDMIS

 

La loi de finance votée en décembre 2017 pour l’année 2018 prévoit, en son article 115, la possibilité de mise en place d’une journée de carence dans la fonction publique. Cette décision, prise sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, a été mise en place pour soi-disant équilibrer le secteur public et privé. Il est de fait qu’en réalité il s’agit d’un moyen pour l’état, certaines collectivités et établissements territoriaux de récupérer de l’argent sur le dos des agents malades et souffrants.

 

Il est nécessaire de préciser que les agents, dont une majeure partie sont des sapeurs-pompiers professionnels, sont très exposés à toutes sortes de maladies lors de leurs interventions de secours à victime d’urgence ou bien lors des carences d’ambulance privée ainsi que dans les divers hôpitaux fréquentés. Cette exposition régulière entraîne parfois une contagion qui se déclare en maladie après quelques jours d’incubation (gastroentérite, grippe, rhino-pharyngite, angine, etc…). Il en va de même pour les PATS qui n’ont pas à subir une « double peine » lorsqu’ils sont atteints de maladie.

 

Nous sommes des adultes responsables et soucieux du service public qui nous est confié, d’autant que nous le faisons par conviction et passion. C’est pourquoi la CGT des agents  du SDMIS demande au PCASMIS de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette journée de ponction ne soit pas effective au sein du SDMIS et cela pour tous les agents, dans un souci d’égalité de traitement.

 

La libre administration des collectivités (La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 article 72 stipule que : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences »)vous donne toute latitude pour modifier certaines décisions prises à la hâte par notre gouvernement et en totale opposition avec une démarche constructive participant au bien-être quotidien des agents au travail.

 

Ce que demande la CGT du SDIS, n’est pas seulement un geste symbolique, mais bel et bien une décision qui montrerait la confiance que le PCASMIS porte à l’intégrité du personnel du SDMIS.

 

Ci-dessous notre courrier envoyé au Président du Conseil du SDMIS

2018-002 Courrier jour de carence SDMIS.[...]
Document Adobe Acrobat [541.1 KB]

Carrières – Avancements – nominations

Les CAP se tiendront fin novembre, rapprochez-vous de vos délégué-e-s CGT dans vos centre ou vos services ou posez vos questions concernant vos carriéres sur notre téléphone de continuité syndicale                   06 51 18 43 50.  

Ci-dessous  notre tableau de la filiére SPP

Filiere-SPP-CGT-2017-1.pdf
Document Adobe Acrobat [1.8 MB]

Le 24 janvier 2017

La protection sociale c'est vital

La CGT des agents du SDMIS interroge par courrier le DRH concernant la protection sociale et les remboursements de la mutuelle :

"Comment se fait-il que les prestations de la mutuelle EOVI soient revues à la baisse en 2017 alors que les cotisations payées par le personnel ont fortement augmenté (+27% en moyenne)."

Ci-dessous notre courrier.

2017-002 Protection Sociale.docx.pdf
Document Adobe Acrobat [557.7 KB]

Lyon, le 12 décembre 2016

« chef de la garde »

 

La CGT dénonce  une nouvelle fois l'utilisation des sapeurs-pompiers volontaires dans la fonction de "chef de la garde" à la place d’adjudants professionnels dans le SDMIS.

Ci-dessous notre courrier :
 

2016-42 Chefs de garde SPV.pdf
Document Adobe Acrobat [431.5 KB]

le 7 décembre 2016

La gréve est un outil de défense et de conquête.

Les conditions ne sont plus réunies pour continuer à travailler en sécurité et garantir la sécurité de la population. Les organisations syndicales SUD, CGT, CFTC-SPA, UNSA, FA, FO du SDMIS déposent un préavis de grève le vendredi 16  décembre 2016. 
Rendez-vous 14 heures devant la préfecture rue Dunoir, Jour du CA du SDMIS
 
Nous revendiquons :
 
   Une élaboration du SACR qui conditionnera  l’élaboration du budget et non pas l’inverse, et déterminera les effectifs nécessaires.
   Des effectifs supplémentaires de SPP et l’élaboration d’un plan pluriannuel de recrutement.
 Des recrutements prioritaires des lauréats du concours de SPP 1ere classe avec arrêt définitif des recrutements des SPP de 2ème classe.
 La nomination de tous les sergents titulaires de l’INC 2 au grade d’Adjudant puisque nous sommes encore dans les mesures transitoires de la reforme et qu’il n'y a donc pas de quota de sous officiers, et encore moins d'adjudants.
  L’instauration des ratios à 100% des avancements de grades pour les PATS remplissant les conditions.
  L’attribution de la NBI des chefs d’agrés aux agents éligibles.
  Un respect des textes nationaux et européens en ce qui concerne le temps de travail et la mise en place d’un cycle de travail en 12 heures pour les agents qui le souhaitent. 
 
Ci-dessous le préavis.
 
Préavis grève intersyndicale 16 decembre[...]
Document Adobe Acrobat [295.3 KB]

Le 18 novembre 2016

FILIÈRE SPP !!Communiqué suite au CSFPT du 16 novembre 2016

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la modification du nombre d’années nécessaires pour passer de sergent à adjudant. (Voir le courrier joint.)

 

Ce n’est que la transposition d’une mesure qui s’appliquait à toutes les filières dotées d’agents de maîtrise

  • Cela ne lève pas les verrous des quotas opérationnels définis localement
  • Les problèmes liés à la mixité entre professionnels et volontaires seront certainement renforcés par cette mesure.
  • La CGT défend avec constance le passage en B de l’ensemble des sous-officiers.

 

 

+ d'nfos sur http:   //www.sdis.cgt.fr

2016-11-16-communiqué-CSFPT-Sgt-adj-3-an[...]
Document Adobe Acrobat [720.9 KB]

Le 16 Novembre 2016

Austérité dans les services publics : les missions de secours et de protection des populations ne sont pas épargnées !

{if:adminMode}
{trans:no-articles}
{end:if}
Declaration CGT - Mouvement Police.pdf
Document Adobe Acrobat [134.8 KB]

Le 8 novembre 2016

CNRACL-SURCOTISATION-PRIME DE FEU

Reponse CNRACL SURCOTISATION.pdf
Document Adobe Acrobat [43.6 KB]

Le 3 novembre 2016

Un contrat de santé social, solidaire intergénérationnel, familial pour les actifs et les retraités.

La CGT défend avant tout une protection sociale de haut niveau pour toutes et tous qui assure à tous (de l’ouvrier au cadre) une couverture santé selon leurs besoins et non selon leurs moyens.

 

Or, aujourd’hui, on peut mesurer l’aspect inégalitaire des complémentaires Santé, où chacun ne fait pas selon ses besoins, mais selon ses moyens ! Le contraire du principe de solidarité de la sécurité sociale !

 

La nouvelle forte augmentation du contrat de protection santé « SDIS 2 » ainsi que la part restant à la charge de l’adhérent aura pour effet d’empêcher de nombreux salariés et retraités modestes d’adhérer à une mutuelle, ou les conduira à recourir à une protection minimale.

Ci-dessous le courrier incluant la demande de rendez-vous envoyé au PCASDMIS.

Pour les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), le décret 91-970 fixe les conditions de la prise  en compte de la prime de feu. A l’issue des négociations préalables à ce décret, l’esprit du texte prévoyait une sur-cotisation de 1,80% pour permettre aux pompiers demandant une liquidation de retraite de pouvoir bénéficier de l’indice fictif prévu par arrêté du 26 avril 2010. Cette sur-cotisation devait s’arrêter en mai 2003 par arrêté du Conseil d’Etat. Après de multiples relances par la CGT, cet arrêté n’a jamais vu le jour.

Ci-dessous le courrier de la CNRACL concernant la surcotisation.

2016-037 Protection sociale des agents d[...]
Document Adobe Acrobat [432.7 KB]
CR- Entrevue CGT - RH - 30 septembre 201[...]
Document Adobe Acrobat [441.4 KB]
Formulaire_reunion_information_mensuelle[...]
Document Adobe Acrobat [324.8 KB]
2016-026 départ colonne FDF.pdf
Document Adobe Acrobat [202.6 KB]
2016-024 courrier organisation du temps [...]
Document Adobe Acrobat [557.9 KB]
courrier d'alerte effectif 05071016.pdf
Document Adobe Acrobat [356.5 KB]
Courrier de réponse du 05.07.2016.pdf
Document Adobe Acrobat [380.9 KB]