Le 22 septembre 2016

L'UFICT réagit :                                                                            "Le commandement doit être assuré par des professionnels"  

L’article 20 du Règlement Opérationnel précise que « les fonctions de DDSIS, chef de site et chef de colonne sont assurés par des officiers professionnels. ». Or, cet été, des départs de colonne feux de forêt ont été commandés par des sapeurs-pompiers volontaires....

Ci-dessous notre courrier envoyé au PCASDIS.

2016-026 départ colonne FDF.pdf
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Le 19 septembre 2016

Organisation du temps de travail.                                                    La CGT dit "STOP "

La CGT des agents du SDMIS,  demande au PCASDMIS de se mettre, sans délai, en conformité avec les textes réglementaires en vigueurs régissant le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.
Ci-dessous le courrier.
2016-024 courrier organisation du temps [...]
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Le  18 septembre 2016

Assemblée Générale CGT des agents du SDMIS

 
le 4 octobre 2016
 
Rendez vous à 8h30 7 Route des Troques 69630Chaponost
 
autour d'un petit café convivial qui sera suivi par notre AG.
 
Clôture de la journée par un déjeuner fraternel,
 
Invitation à confirmer par envoi d'un SMS au 06 51 18 43 50

Le 14septembre 2016

A Lyon, Le 15 septembre, manifestation à 11h                               de la Manufacture des Tabacs à la Place Bellecour.

La loi Travail n'est pas bonne pour les salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l'économie du pays. Alors que le chômage et la précarité augmentent, en affaiblissant les conventions collectives au profit des accords d'entreprise, cette loi accroît la concurrence entre les entreprises poussant à l'alignement sur le « moins offrant » pour les salariés. Cette logique de dumping social va engendrer davantage de flexibilité et de précarité et remettre en cause nombre d'acquis sociaux.
L'emploi, les salaires et les conditions de travail restent des préoccupations majeures pour les citoyen-ne-s.
Le chômage et la précarité sont des fléaux pour notre pays. Les créations d'emplois, dans le privé comme dans le public, sont pourtant nécessaires pour répondre aux besoins de toute la société. La stabilité et la qualité des emplois sont non seulement gage de progrès social et de qualité de vie pour les salarié-e-s et les jeunes, mais sont aussi un facteur essentiel de création d'emplois. La loi Travail tourne le dos à cet enjeu !
Affaiblir le code du travail, c'est affaiblir les droits de tous les salarié-e-s !
Il est clair qu'à terme la fonction publique sera aussi concernée car nombre de règles statutaires relève de la transposition de dispositions du code du travail (dialogue social, respect de la hiérarchie des normes et des droits collectifs, temps de travail, etc.).
C'est pourquoi notre organisation continuera à mener tous les débats nécessaires avec les salarié-e-s et les jeunes pour, à l'inverse de cette loi, promouvoir d'autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous.
En conséquence, le Syndicat CGT des agents du Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours dépose un préavis de grève le 15 septembre 2016 de 07h00 à 20h00 couvrant l’ensemble des personnels du SDMIS et appelle tous les agents à se mobiliser massivement pour réussir cette journée d'actions contre la loi Travail, obtenir l'abrogation de cette loi, conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.
 

Le 12 septembre 2016

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

 

Voici un document de synthèse très intéressant concernant la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

Loi deontologie Analyse Mutualisee.pdf
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Le 8 septembre 2016,

Dîtes-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer…

Voici en pièces jointes, ci-dessous : le communiqué intersyndical et la réponse par courrier du Président du SDMIS et du Préfet délégué pour la défense et la sécurité suite au communiqué intersyndical dénonçant le manque d'effectif et les nombreux dysfonctionnement dans le SDMIS.

courrier d'alerte effectif 05071016.pdf
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Courrier de réponse du 05.07.2016.pdf
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Le 7 septembre 2016

Mobilisation nationale contre la Loi Travail, pour la réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires et la lutte contre la précarité.

Le Syndicat CGT des agents du Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours dépose un préavis de grève le 15 septembre 2016 de 07h00 à 20h00 couvrant l’ensemble des personnels du SDMIS et appelle tous les agents à se mobiliser massivement pour réussir cette journée d'actions contre la loi Travail, obtenir l'abrogation de cette loi, conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Le 2 septembre 2016

Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi !

La loi Travail n'est pas bonne pour les salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l'économie du pays. Alors que le chômage et la précarité augmentent, en affaiblissant les conventions collectives au profit des accords d'entreprise, cette loi accroît la concurrence entre les entreprises poussant à l'alignement sur le « moins offrant » pour les salariés. Cette logique de dumping social va engendrer davantage de flexibilité et de précarité et remettre en cause nombre d'acquis sociaux.

 

L'emploi, les salaires et les conditions de travail restent des préoccupations majeures pour les citoyen-ne-s.

Le chômage et la précarité sont des fléaux pour notre pays. Les créations d'emplois, dans le privé comme dans le public, sont pourtant nécessaires pour répondre aux besoins de toute la société. La stabilité et la qualité des emplois sont non seulement gage de progrès social et de qualité de vie pour les salarié-e-s et les jeunes, mais sont aussi un facteur essentiel de création d'emplois. La loi Travail tourne le dos à cet enjeu !

 

Affaiblir le code du travail, c'est affaiblir les droits de tous les salarié-e-s !                            

 

Il est clair qu'à terme la fonction publique sera aussi concernée car nombre de règles statutaires relève de la transposition de dispositions du code du travail (dialogue social, respect de la hiérarchie des normes et des droits collectifs, temps de travail, etc.).

 

C'est pourquoi notre organisation continuera à mener tous les débats nécessaires avec les salarié-e-s et les jeunes pour, à l'inverse de cette loi, promouvoir d'autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous.

 

Ainsi le syndicat CGT du service Incendie et Secours du département du Rhône et de la Métropole de Lyon appelle tous les agents du SDMIS à se mobiliser massivement pour réussir la journée d'actions du 15 septembre contre la loi Travail pour obtenir l'abrogation de cette loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

 

Rendez- vous à Lyon,

Le 15 septembre 2016

Manifestation à 11h00

Manufacture des Tabacs

à la Place Bellecour.

Le 12 juin 2016

Communiqué               A propos de la Diffusion générale n°2016/28        du mercredi 06 juillet 2016

Environ 47 postes de cadres A SPP et PATS seraient vacants au SDMIS. Cette vaste mobilité au niveau des cadres supérieurs du SDMIS, interroge fortement le syndicat CGT des agents du SDMIS et nous amène à nous poser de nombreuses questions.

  • Pourquoi cette restructuration d’ampleur ? (Ampleur de restructuration jamais réalisé à ce niveau au sein de notre établissement public, depuis sa création).
  • Quelles conséquences pour l’ensemble des agents toutes catégories confondues ?
  • Que cache cette vaste mobilité d’ensemble imposée ?
  • Quel est le but de ces mobilités imposées ?
  • Ces mobilités sont-elles des mesures disciplinaires déguisées ?
  • Les affectations des postes se font-elles dans la plus grandes transparentes et sur quels critères ?
  • Quel rôle joue la Métropole de Lyon dans ce vaste chamboulement ?
  • Que veut la direction du SDMIS en publiant cette liste à la Prévert ?
  • Que veut-dire pour le Directeur Départemental et Métropolitain des Services d’Incendie et de Secours (DDMSIS)  faire du management par la qualité ?

Pour la CGT, ce vaste jeu de chaises musicales va déstabiliser toute la hiérarchie. Sans compter le temps que tout cela va prendre : courriers de motivation, curriculum vitae…. Et entretiens sur des postes non vacants ! On atteint des sommets  dans l’inefficience.

 

Cette restructuration d’ampleur des services au sein du SDMIS va toucher l’ensemble du personnel du SDMIS.

 

La CGT lors du dernier Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et du dernier Comité Technique (CT)  a demandé une étude d’impact pour les agents comme le prévoit les textes.

 

Demande rejetée par la direction.

Le 24 juin 2016.

Déclaration liminaire       au CT du 17 juin

Madame le présidente, Monsieur le Directeur,  mesdames, messieurs, chers collègues
Nous sommes réunion aujourd’hui pour le premier Comité Technique (CT) du SDMIS de l’année avec pas moins de 9 points à l’ordre du jour et pas des moindre (restructuration du SDMIS, bilan social,..), plus pour bouquet final les questions diverses …….Le  choix du jour et de l’heure, démontre toute l’importance que porte le SDMIS au CT et aux instances paritaires en général.
La CGT n’est pas dupe et rodée à ses pratiques, qu’elle juge d’une autre époque et très éloignée de l’esprit des accords de Bercy de 2008,  premier accord, sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946 et traduit dans plusieurs lois et décrets, dont dernièrement la loi de déontologie du 20 avril 2016.
La CGT vous a d’ailleurs, madame adressée un message électronique et un courrier pour dénoncer le choix de l’horaire de cette instance.
Par ces méthodes madame, vous démontrez toute la haute estime que vous portez aux agents et fonctionnaires du SDMIS.
Ce dialogue social qui est bafoué au plus haut niveau de l’état par la majorité actuelle. La mise en place dans les trois versants de la fonction publique du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), malgré un non accord majoritaire en est un exemple. L’application du PPCR va être dramatique pour les agents et fonctionnaires des trois versants de la fonction publique avec notamment l’allongement des carrières et l’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Que dire du passage en force du gouvernement actuel sur la loi travail dite « loi El Khomri ». Aucune consultation avec les partenaires sociaux en amont et l’utilisation du fameux article 49.3  démontre où place le dialogue social les responsables politiques de notre pays.
La CGT est toujours dans la bataille pour le retrait de cette loi. Loi que 70% des habitants de notre pays rejettent. Loi rejetée par 70% par les organisations syndicales (seules la CFDT et la CFTC la soutiennent). Loi rejetée par la plus part des parlementaires.
Cette loi remet en cause les principes fondamentaux de la législation du travail pour l’ensemble des travailleurs de notre pays. Cette réforme aura par transpositions des répercutions désastreuses pour le statut des fonctionnaires.
La CGT est très inquiète pour le devenir du SDMIS et par conséquence le devenir des agents du SDMIS. Notre administration applique d’ailleurs à la lettre les diverses réformes successives (RGPP – Révision Générale des Politiques Publiques et la MAP – Modernisation de l’Action Publique)  concernant la suppression des postes dans la fonction publique (moins de 160 SPP et moins de 50 PATS). Ces coupes drastiques dans l’effectif du SDMIS se traduisent tous les jours à un non respecté du cadre opérationnel et à l’utilisation des sapeurs-pompiers volontaires comme variable d’ajustement au manque d’effectifs. Cette pratique est contraire aux directives de Monsieur Gazeneuve, ministre de l’intérieur. Madame, vous pourrez informer vos paires, que les sapeurs-pompiers volontaires de leurs communes « volent » dans les centres de secours dit professionnel en garde postée, au lieu de défendre leur territoire.
Ces réformes sont accompagnées par de sévères baisses de subventions de l’état aux collectivités et par ricochets aux établissements publics avec notamment le pacte de responsabilité qui fait un cadeau de 50 milliards d’euros au patronat au détriment de la fonction publique. Ce n’est pas l’annonce du Président de la République au dernier salon des maires, de freiner les baisses de dotations qui nous rassure.
Madame, le dialogue social ne se mesure pas par le nombre de pseudo groupes de travail et le nombre de points à l’ordre du jour des instances.
Madame, l’obligation d’organiser deux Comités techniques par an est un chiffre minimum et non un chiffre maximun.

Le 10 Juin 2016

Mobilités....         Les critères sont dépassés 

Nous rentrons dans la période des mobilités au sein du SDMIS, la CGT s'interroge sur leur crédibilité et leur efficience.

Ci-dessous le courrier envoyé au Directeur.

2016-017 Mobilités.pdf
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le 8 juin 2016

TEMPS DE TRAVAIL      LE SDIS de l’ISERE CONDAMNE

Suite au conflit,en septembre 2014 le syndicat CGT SDIS 38 s’est engagé seul dans un recours contre l’employeur parce que nous considérions que le règlement intérieur imposé sur le temps de travail était entaché d’illégalités.

Le syndicat CGT SDIS 38 a demandé l’annulation de la délibération du bureau du 15 juillet 2014.

Le tribunal administratif de Grenoble vient donc d’annuler la délibération du conseil d’administration du SDIS de l’Isère.

Ce jugement vient donc confirmer le précédent jugement du 23 février 2016 en faveur des personnels du conseil départemental de l’Isère,la CGT avait également fait un recours contre la délibération qu’André VALLINI avait prise.

Seulement trois points ont été annulés sur les huit qui ont fait l’objet d’une contestation :

-Dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,le heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire ou à défaut sont indemnisées. Le forfait de onze heures est bien illégal.

-La pause de 20 minutes des PATS devra être octroyée dès 6 heures de travail atteintes.

– Les SPP en régime de 24h ne pourront plus effectuer plus de 2 gardes par semaine (respect du temps de travail maxi fixé à 48h/semaine) .

C’est une victoire symbolique mais aussi juridique face à une administration qui se doit de respecter le droit du travail.

C’est également une satisfaction face l’entêtement de l’ancienne majorité qui avait laisser s’enliser le mouvement social des agents du SDIS 38.

 

Ci-dessous le communiqué de la CGT et le jugement du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

 

+d'infos sur http://www.sdis.cgt.fr/sdis-38-le-sdis-condamne-sur-le-temps-de-travail-respect-des-48h-hebdomadaires/

2016-06-02-Communiqué-et-jugement-SDIS38[...]
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Le 30 Mai 2016

Des profondes modifications Statutaires dans la fonction publique.                   La CGT reste vigilante

Le syndicat CGT des agents du SDMIS a rencontré le directeur des ressources humaines, concernant la mise en place au sein du SDMIS, du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) et du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ci-dessous le compte-rendu...

Entrevue CGT - RH - 23 mai 2016.pdf
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  Le 25 Mai 2016

Pour mon avenir,         c'est tous enemble

L’ensemble des syndicats des agents du SDMIS déposent des préavis de grève de 0 à 24h couvrant l’ensemble des agents pour les journées suivantes : 
Lundi 13 juin, jeudi 16 juin, dimanche 19 juin, mardi 21 juin, mercredi 22 juin, dimanche 26 juin, mercredi 6 juillet.  
Nous revendiquons :
Des effectifs et des créations de postes partout où il est nécessaire. 
Des recrutements des lauréats du concours de SPP 1ere classe avec arrêt des recrutements des SPP de 2ème classe. 
La nomination au grade d’adjudant des agents titulaires de l’INC2 et l’attribution de la NBI.  L’établissements de fiches de postes, la reconnaissance des compétences, et un tableau d'avancements bien en amont de l’avis des promotions internes pour les PATS. 
Un Cycle de travail total ou partiel en 12 heures pour les agents qui le souhaitent avec un assouplissement des modalités de pose des gardes complémentaires pour les agents en 24 heures. 
2016-016 Préavis de grève unitaire juin [...]
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                                                                                   Le 17 mai 2016

PPCR et RIFSEEP :    Attention Danger          une véritable usine à gaz !  

PPCR et RIFSEEP au programme pour les catégories C et B en 2016 et 2017

 Le Syndicat CGT des agents du SDMIS a sollicité un rendez-vous avec Alain COLLOT le Directeur des Ressources Humaines du SDMIS, dans le cadre l’application des décrets, concernant la catégorie C et la catégorie B, parus au Journal Officiel le 12 mai dernier. 

Ces décrets mettent en place les nouvelles échelles et procèdent au reclassement des fonctionnaires dans ces nouvelles échelles. Ils précisent également les durées uniques d’échelon de chacune de ces échelles. 

La CGT abordera également la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), au cours de cette réunion.

Rapprochez-vous de vos délégués syndicaux pour plus amples renseignements.

                                                                                  Le 21 avril 2016

Lutter contre la flexibilité, contre la précarisation des emplois est une nécessité.

Tous ensemble pour une journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le Jeudi 28 avril 2016.

 

POUR UN CODE DU TRAVAIL MODERNE
POUR LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL


Rendez-vous à 13h Manufacture des Tabacs

Manifestation en direction de la place Bellecour.

 

Ci-dessous notre préavis de gréve.

 

 

 
2016-15 Préavis grève 28 avril 2016.pdf
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                                                                               Le 14 mars 2016

Suppression de       l’indemnité exceptionnelle    de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires

De nombreux agents du SDMIS ont interpellé notre syndicat concernant la suppression d'une indemnité exceptionnelle (IECSG) lors du changement d'un échelon ou de grade.

Cette mesure a été prise par Madame Marylise LEBRANCHU, Ex-Ministre de la fonction publique en avril 2015.

Cela concerne tous les agents de la fonction publique (3 versants) entrés avant le 1er janvier 1998.

Par conséquent, la supprimer l’IECSG est effective à partir du 1er mai 2015. De ce fait chaque fonctionnaire verra son indemnité supprimée au moment de son prochain avancement.

Les agents de la catégorie C, sont exclus de la mesure dès lors que leur traitement est inférieur à l’indice majoré 400 soit 1852 € bruts par mois.

Le mécanisme de versement de l’indemnité a été revu : la prime est désormais d’un montant égal chaque mois équivalent à 1/12ème de son montant pour 2014.

Ci-dessous le Communiqué de presse du ministère sur la suppression de l’IECSG et le communiqué de la CGT du collectif des agents SDIS.

2015-05-26_-_suppression_indemnite_excep[...]
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Communiqué de presse du ministére sur le[...]
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                                                                                  Le 14 mars 2016

Projet de Loi Travail -       El Khomri - La révolte gronde

                                                                  REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
                                                                           « Un retour au 19ème siècle »
                                                                  Tous les salariés sont concernés …               Du privé comme du public

                                                               Cette loi annonce un recul des droits des travailleurs dans tous les domaines :

 

• Remise en cause des 35 h, durée du travail jusqu'à 60h par semaine
• Fin du repos obligatoire de 11h entre 2 journées de travail
• Fin des heures supplémentaires majorées de 25% et possibilité pour les employeurs de les majorer de seulement 10%.
• Possibilité de moduler les heures supplémentaires sur trois ans et de les payer seulement au bout de trois ans. Si la boîte existe toujours.
• Possibilité pour un employeur de baisser les salaires s’il prétexte des difficultés.
• La remise en cause du paiement des jours fériés pour tous ceux qui ne sont pas en CDI.
• Possibilité de faire travailler les apprentis de moins de 18 ans…10h par jour.
• Mise en place d'un CDD Intermittent… Le salarié n'a un contrat de travail qu’avec un faible nombre d'heures garanties et doit venir les faire, ou en faire d'autres, à la demande du patron, sans horaires définis.
• Cette loi vise à supprimer le principe du droit collectif pour le remplacer par le contrat individuel. Les accords d’entreprises deviendront la priorité sur les accords de branche.
• Le droit de licencier sans contestation juridique possible est donné aux employeurs en justifiant d'une simple baisse du chiffre d'affaires.

 

            Le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :


La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord de « compétitivité » baissant les salaires et/ou augmentant le temps de travail, et le licenciement pour motif personnel en cas de refus du salarié.


Un employeur pourra, pour des difficultés économiques qu’il n’aura pas à justifier, imposer une baisse de salaire. Et le refus du salarié pourra aboutir à son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques.

 

• Les indemnités en cas de licenciement abusif sont plafonnées.
• Possibilité de baisser les salaires et d'augmenter le temps de travail sous prétexte de "développer l'emploi"....
• Une nouvelle réforme de la médecine du travail qui éloigne encore plus les salariés des médecins du travail

Nous valons mieux que ça !

 

             ACTIFS, PRECAIRES, PRIVES D’EMPLOI, RETRAITES
                                                                                                                                                          TOUS ENSEMBLE !

                                                                               Le 28 janvier 2016

Quel Avenir pour           les sergents INC2 ?

Voici ci-dessous la réponse du Président du Conseil d'Administration.

Reponse Courrier INC2 PCASDIS RAR2015_8[...]
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Le 7 Septembre 2015

Le commandement de la garde aux SPP... Pourquoi?

Voici notre argumentaire pour vous éclairer sur cette problématique...

Bonne lecture

Le bureau CGT SDIS 69

CPVCDG.pdf
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2015-016 Gestion de la garde dans les Ce[...]
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