Le fil de l'actu

Le 13 juin 2019

Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France

https://www.epsu.org/article/le-droit-europeen-est-clair-la-directive-temps-de-travail-sapeur-pompier

 

(12 juin 2019) La cour de justice de l’Union européenne dans ses arrêts C-518/15 (Villes de Nivelles / Rudy Matzak) et C-254/18 rappelle comment la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail doit être appliquée pour les sapeurs-pompiers.

 

Les sapeurs-pompiers volontaires français ont un temps de garde dans un centre de secours pouvant aller jusqu’à 24 heures consécutives et des astreintes qui doivent être considérés comme du temps de travail.

 

Ils assurent ces gardes postées sans avoir un temps de repos suffisant vis-à-vis de leur éventuel emploi professionnel que ce soit avant ou après ces gardes. Les prescriptions de la directive européenne sur le temps de travail sont là pour assurer la protection des travailleurs en prenant en compte les risques pour leur santé et la nécessaire sécurité au travail.

 

De plus ces gardes postées sont en lieu et place d’emploi de sapeurs-pompiers professionnels et à moindre coût.

 

A l’instar des organisations syndicales françaises qui lui sont affiliées, la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (EPSU), exige que la France applique les dispositions de la directive 2003/88/CE et ses jurisprudences à l’ensemble des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires.

 

La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers et il n’est pas envisageable de sortir par le biais d’une nouvelle directive spécifique les sapeurs-pompiers et d’autres agents sous couvert de spécificités pour amoindrir leurs garanties en termes de santé et de sécurité.

Notre courier sur la toxicite des fumées

Monsieur le directeur,

 

Le risque concernant la toxicité des fumées est important mais sa prise en compte n’est pas à la hauteur de l’image que se donne le SDMIS, pourtant souvent moteur dans de nombreux domaines.

Nous demandons la mise en place immédiate de mesures efficaces en matière de santé et de sécurité sans minimiser les risques (liste non-exhaustive):

 

  • Un Kit de nettoyage et de protection par intervention (lingettes, masques, gants, tenue de rechange et pas des tenues en papier!)
  • Des sacs hermétiques pour les tenues contaminées à minima en attendant la mise en place d'une procédure efficace de décontamination.
  • La dotation de deux cagoules par agents et leurs remplacements systématiques avec un stock en caserne.
  • Une augmentation de la surveillance des sapeurs-pompiers par le SSSM avec le positionnement de celui-ci sur l'utilité d'examens complémentaires lors des visites médicales d'aptitude. C'est son rôle!
  • La possibilité de faire remonter plus simplement la possibilité d'absorption de fumées lors des interventions (case à cocher dans le compte-rendu et remontée automatique au SSSM)
  • La prise en compte du risque pour les agents techniques.
  • La délivrance aux SP et aux agents techniques de fiche contact CMR au départ du service.

Nous vous prions de croire nos considérations distinguées.

 

 

courrier toxicité.pdf
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Le 11juin 2019

Réunion régionale CGT des SDIS

 

 

C’est dans le giron stéphanois que les différentes sections CGT des SDIS de la région se sont réunies ce mardi 11 juin. (01 – 38 – 42 – 43 – 69 – 73)

 

Beaucoup d’infos lors d’une journée riche en échanges. Avancées sociales, droit de grève, toxicité des fumées, SUAP, logements et régime indemnitaire au menu !

 

La CGT des agents du SDMIS sort confortée de ses discussions notamment sur les avancées sociales acquises au SDMIS. Ainsi, la création de postes cette hivers concernant le passage des INC2 au grade d’adjudant reste une victoire enviée !

 

Les autres dossiers et notamment les missions SUAP, la réforme de la fonction publique ainsi que la future remise en cause de notre régime de retraite va faire l’objet d’attentions toutes particulières que nous ne manquerons pas de vous faire passer !

 

C’EST ÇA AUSSI LA FORCE DU FEDERALISME !

Le 5 juin 2019

Ci dessous, la liste d'aptitude du concours interne de Sergent SPP. Félicitations!

Le 3 juin 2019

Entrevue avec la direction

 

Les avancées sociales pour les PATS, obtenues suite aux tractations par l’intersyndicale CGT-SUD.

Au 1er janvier 2020, l’augmentation du ratio à 100% permet le passage au grade supérieur pour tous les agents ayant les conditions requises.

Une augmentation salariale de 25 euros brut mensuel à partir du 1er juillet 2019.

 

Le télétravail.

Le résultat n’est pas à hauteur des attentes. Tous les agents ne pourront pas bénéficier du télétravail régulier mais le directeur s’est engagé à étudier tous les cas. Un point sera fait à chaque CT.

 

Le temps de travail et l’arrêt Matzak. (le temps SPV est du temps de travail)

La direction espère une nouvelle directive européenne spécialement faite pour les sapeurs-pompiers (et notamment SPV français). Elle a anticipé un certain nombre de mesures (600 heures maxi etc.) mais nous lui avons indiqué quelques précisions faites dernièrement par la CUJE (voir site internet) sur le temps de travail qui vont être vérifiées.

Le directeur revient sur l’étude du cycle dans le droit commun en disant ne jamais s’y être engagé.

 

La toxicité des fumées.

La direction indique prendre en compte cette problématique mais temporise. Après nos tractations (ici) et la remise de notre dossier « toxicité des fumées », le directeur a donné ce dernier au DDM (E. Collot) pour sa lecture du soir... Nous réaffirmons l’urgence de prendre des mesures efficaces. Le directeur nous donnera au CHSCT un planning prévisionnel. Des mesures significatives seront en place avant la fin de l’année.

 

Le manque de personnel.

La direction attend la loi fonction publique pour se positionner sur l’embauche de contractuels mais annonce ne pas avoir une position « offensive ».

Le directeur annonce l’embauche de 5 SPPNO après l’été pour combler le manque. Ces embauches sont une anticipation sur les 10 supplémentaires annuels prévus sur 5 ans, gagnés cet hivers.

 

SUAP

Nous lui réaffirmons notre inquiétude sur la note émise ne début d’année. Instauration des VL infirmiers en centre-ville, de l’étude du SUAP à 2, télémédecine etc. Nous ne voyons que peu d’intérêt pour les sapeurs-pompiers dans cette note qui parle pourtant de l’essentiel de nos missions… Un groupe de travail national en concertation Intérieur–Santé va être mis en  place…

 

Le respect de la vie privée.

Des casernes ont supprimé des copies de dossiers individuels pour commencer à se mettre en conformité avec la loi, mais nous posons la question du reste des données individuelles qui pourrons, selon nos informations sur la modification du règlement intérieur, être utilisées pour rappeler les agents à la convenance de la direction !! Aucun détail n’est donné à ce sujet...

PREAVIS DE GREVE!!!!

Alors que le pays traverse une crise sociale et politique d’une gravité exceptionnelle, le gouvernement s’acharne à porter de nouveaux coups, visant en particulier la Fonction publique.
Élaboré de manière totalement autoritaire, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le projet de loi portant sur la Fonction publique constitue une offensive majeure contre les fondements statutaires et donc contre la démocratie :
- Développement du recrutement contractuel, c’est-à-dire de la précarité, des inégalités entre agents, du recrutement clientéliste ou partisan, faisant peser des risques majeurs sur l’égalité de traitement entre usagers ;
- Affaiblissement des libertés syndicales et des organismes de représentation, exposant les agents à l’arbitraire des directions ;
- Généralisation de l’individualisation et du caractère aléatoire des rémunérations, facteurs d’inégalités et de précarité pour les personnels ;
- Engagement d’un processus de démantèlement et de privatisation de notre outil paritaire national et solidaire de formation professionnelle, le CNFPT ;
- Allongement du temps de travail avec la remise en cause des protocoles locaux de mise en place des 35 heures dans les collectivités territoriales.

Les projets gouvernementaux concernant notre système de retraite sont également porteurs de reculs dramatiques.
La journée du 9 mai 2019, de grève et de manifestations a recensé plus de 250 000 manifestants dans tout le pays avec des cortèges dans toutes les villes de France, contre le projet de loi fonction publique.
Le gouvernement reste sourd aux revendications exprimées.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à une journée de grève et manifestations le mardi 4 juin 2019 pour revendiquer :
- Le retrait du projet de loi Fonction publique ;
- Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;
- Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
- La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points et d’allongement de la durée de cotisation voulu par le gouvernement ;
- L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
- Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires.

Le 25 Mai 2019

Compte-rendu de l’audition par la mission d’information du Sénat sur les violences contre les sapeurs pompiers le 23 mai 2019

Parceque les sapeurs-pompiers sont exposés, parceque des caméras piétons ne feront qu'attiser la violence, parceque la réponse doit protèger les sapeurs pompiers,

 

La CGT des SDIS est allée en comminssion sénatoriale défendre les travailleurs sapeurs-pompiers et faire des propositions.

 

Retrouvez l'enssemble du compte rendu et des documents ici.

Le 22 Mai 2019

De nombreux travailleurs exposés à la silice cristalline, cancérogène

 

L’Anses sort son rapport sur la silice cristalline.

Présent dans les matériaux de construction, et lors des incendies de bâtiment notament…

 

Ce minéral, «à l’état naturel dans le sable, le granit, la roche, partout à la surface du globe, compte parmi les cinq facteurs cancérogènes auxquels les travailleurs sont les plus exposés en France, dans plus d’une cinquantaine de secteurs d’activité», explique à l’AFP Guillaume Boulanger, de l’unité d’évolution des risques liés à l’air à l’Anses.

 

«Classé cancérogène depuis 1997 par l’OMS, il vient de l’être au niveau européen», fin 2018, et est «à l’origine de nombreuses maladies respiratoires dont le cancer broncho-pulmonaire», ajoute-t-il.

 

Retrouvez l’ensemble du communiqué de l’AFP ici.

Le 14 Mai 2019

Temps de travail

11 avril 2019, une nouvelle décision précise la lecture de la directive européenne 2003/88 et impose une règle supplémentaire sur le temps de travail.

 

Des applictions sur les heures sup', les gardes sup', la répartition annuelle...

 

Retrouvez ici le communiqué du collectif de la CGT des SDIS reprenant l'arrêt de la cour.

 

"Des ajustements vont devenir nécessaires, et nos employeurs se grandiraient de ne pas attendre des décisions de justice sur des cas flagrants de non-respect de ces obligations"

Le 14 Mai 2019

52e Congrès

Aujourd’hui s’est ouvert à Dijon, le 52ème congrès national de la CGT.

Une semaine riche en débats sur 5 thèmes :

·        - Construction du rapport de force et convergences de luttes

·        - La réalité du travail et son avenir avec les évolutions technologiques comme le numérique

·        - Le statut de celles et ceux qui travaillent, avec au cœur notre proposition du Nouveau statut du travail salarié et sa sécurité sociale professionnelle

·        - La syndicalisation et notre déploiement comme éléments du rapport de force et enjeux majeurs pour notre démocratie interne

·        - Les enjeux européens et internationaux, tant sur l’évolution du monde du travail que sur notre activité syndicale

Retrouvez l’ensemble du programme et le détail des sujets sur www.congres52.cgt.fr

Le 7 mai 2019

Manifestation à 10h de la place Bellecour en direction de la Préfecture, quai Augagneur.

Le gouvernement a décidé de faire subir à la Fonction publique le même choc qu’ont connu plusieurs services publics ces dernières années, sans pour autant montrer une quelconque efficacité : toujours moins de réponses aux besoins, toujours plus chers pour les usagers devenus clients.

 

Emmanuel Macron avait jugé le statut de la Fonction publique inadapté durant sa campagne et prévu la suppression de 120 000 emplois. Il confirme ! Après la réforme du Code du travail, devenue référence sociale, il s’attaque maintenant à la Fonction publique et aux statuts des fonctionnaires.

 

Salaire au mérite, gel du point d’indice, journée de carence, mobilité imposée… la transformation de la Fonction publique s’inscrit dans la poursuite de la construction d’une société de précarité et d’individualisme dans un monde du travail fragilisé.

 

Parce que nous sommes tous citoyens, nous sommes tous usagers des trois fonctions publiques (Territoriale, Etat, Santé),  nous sommes tous invités à s’emparer de cette journée d’action pour défendre et exiger des services publics modernisés, de qualité, prenant appui sur une fonction publique renforcée avec des agents bénéficiant d’un statut de haut niveau.

 

La question de l’avenir des services publics est donc posée en grand pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, des travailleurs, du pays tout entier.

Les transformer, les affaiblir, c’est condamner à la paupérisation et à la désertification des pans entiers de notre territoire, c’est fragiliser nos concitoyens, notre économie, comme notre capacité à développer l’emploi.

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Le 2 mai 2019

Forte mobilisation pour ce 1er Mai.

La CGT des agents du SDMIS était présente pour représenter les sapeurs-pompiers et les agents du SDMIS lors de la manifestation du 1er mai. Cette journée fête des travailleurs puis du travail (tien tien) et chargé d’histoire (https://rebellyon.info/Les-Martyrs-de-Chicago-aux-origines-du) a vu défiler 10 000 personnes dans les rues de Lyon sans incident sur le parcours et malgré les interdictions préfectorales.

 

Avec le climat et les retraites, c’est l’avenir de la fonction publique notamment. La CGT du SDMIS est allée défendre ses valeurs basées sur la protection des travailleurs, contre les suppressions de poste, conte le projet de vider les CAP de leurs prérogatives (elle ne sera plus consultée pour les nominations par exemple), contre les contrats courts etc.

https://www.cgt.fr/sites/default/files/2019-04/2019_1erMai_Tract_SR.pdf

Le 29 avril 2019

Les cotisations syndicales et l'impôt

Vos cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d'impôt égal

 

à 66% des sommes versées.

 

Ci- dessous le document explicatif.

CGT - Les cotisations syndicales et l'im[...]
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Le 5 avril 2019

                           Hommage à Bernard PAULETTO

Ce matin, un hommage au Lieutenant Bernard PAULETTO décédé en service commandé lors de l'explosion de la rue Jubin à Villeurbanne le 5 avril 2001s'est déroulé dans tous les Centres de Secours du SDMIS.

 

Le Directeur du SDMIS et la famille de Bernard PAULETTO se sont rendus au Centre de Secours Villeurbanne la DOUA pour dépose une Gerbe de Fleurs.

 

 

Le  2 mars 2019

L’ensemble des membres du bureau  de la CGT du SDMIS et de sa Commission Exécutive expriment leur profonde tristesse face au décès de l’Adjudant Fabien BROUILLET le mardi 26 février 2019, suite à un accident de circulation en rentrant à son domicile, après sa garde. Nous nous associons  à la douleur de la famille et adressons les plus sincères condoléances.

Le 10 novembre 2018

Elections professionnelles - Cahiers revendicatif de la  CGT des agents du SDMIS.

Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre 2018.

Dans notre établissement,  suite à une délibération du CA du 26 juin 2018 cela se fera par un vote électronique par internet comme modalité exclusive d'expression des suffrages.

Vous aller devoir voter pour vos représentants du personnel au Comité technique et à la CAP.

Ci-dessous notre cahier revendicatif.

Cahier revendicatif CGT SDMIS 2018 .pdf
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Les particules ne sont pas un risque négligeable !!!

 

 ü  Intégration du risque particules dans les doctrines opérationnelles

 ü  Connaissance du milieu

 ü  Appréciation du risque, évolution culturelle, 

 ü  Proposition d’un carnet de suivi,

 ü  Débriefings sans tenue et l’utilisation de bois non traité.

 

        + d'infos sur http://www.sdis.cgt.fr/

 

 

Ci-dessous le Compte rendu réunion DGSCGC sur le risque cancer des particules des fumées du 14 mars 2018  et le guide de prévention des risques toxiques de la DGSCGC.

 

2018-03-14-CR_fumeescles_repartition-1.p[...]
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GDO_prévention_risques_toxicité_fumées_2[...]
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Le 7 mars 2018

       Égalité femmes/hommes     Agir contre les discriminations !

Le 8 mars, c’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. À 15 h 40.

À 15 h 40, comme tous les autres jours, les femmes cesseront d’être payées.

Refusons  les violences et les inégalités

le 9  janvier 2018

Grilles Filière SPP avec reclassement PPCR                                Mise à jour janvier 2018

Vous trouverez les grilles de la filière SPP mise a jour PPCR ainsi que votre reclassement

En conséquence du report de PPCR ( mise à jour janvier 2018)

 

Ci-dessous les grilles à télécharger.

2018-01-03-Grilles-version-fléchée-1.pdf
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le 9  janvier 2018

Audition de la CGT a l’assemblée nationale                                   le 7 février 2018 

Le 16 janvier 2018

 

Audition Mission volontariat 

Nous avons articulé cette audition en 3 temps :

  • - le constat de l’existant
  • - Nos réactions sur la communication autour de cette mission
  • - nos propositions

Ci-dessous le compte rendu de l'audition.

 

                                                                                           + d'infos sur    http://www.sdis.cgt.fr/

2018-02-07-Trame-audition-AN-ambition-vo[...]
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Le 11 janvier 2018

                        Non au jour de carence dans le SDMIS

 

La loi de finance votée en décembre 2017 pour l’année 2018 prévoit, en son article 115, la possibilité de mise en place d’une journée de carence dans la fonction publique. Cette décision, prise sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, a été mise en place pour soi-disant équilibrer le secteur public et privé. Il est de fait qu’en réalité il s’agit d’un moyen pour l’état, certaines collectivités et établissements territoriaux de récupérer de l’argent sur le dos des agents malades et souffrants.

 

Il est nécessaire de préciser que les agents, dont une majeure partie sont des sapeurs-pompiers professionnels, sont très exposés à toutes sortes de maladies lors de leurs interventions de secours à victime d’urgence ou bien lors des carences d’ambulance privée ainsi que dans les divers hôpitaux fréquentés. Cette exposition régulière entraîne parfois une contagion qui se déclare en maladie après quelques jours d’incubation (gastroentérite, grippe, rhino-pharyngite, angine, etc…). Il en va de même pour les PATS qui n’ont pas à subir une « double peine » lorsqu’ils sont atteints de maladie.

 

Nous sommes des adultes responsables et soucieux du service public qui nous est confié, d’autant que nous le faisons par conviction et passion. C’est pourquoi la CGT des agents  du SDMIS demande au PCASMIS de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette journée de ponction ne soit pas effective au sein du SDMIS et cela pour tous les agents, dans un souci d’égalité de traitement.

 

La libre administration des collectivités (La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 article 72 stipule que : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences »)vous donne toute latitude pour modifier certaines décisions prises à la hâte par notre gouvernement et en totale opposition avec une démarche constructive participant au bien-être quotidien des agents au travail.

 

Ce que demande la CGT du SDIS, n’est pas seulement un geste symbolique, mais bel et bien une décision qui montrerait la confiance que le PCASMIS porte à l’intégrité du personnel du SDMIS.

 

Ci-dessous notre courrier envoyé au Président du Conseil du SDMIS

2018-002 Courrier jour de carence SDMIS.[...]
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Carrières – Avancements – nominations

Les CAP se tiendront fin novembre, rapprochez-vous de vos délégué-e-s CGT dans vos centre ou vos services ou posez vos questions concernant vos carriéres sur notre téléphone de continuité syndicale                   06 51 18 43 50.  

Ci-dessous  notre tableau de la filiére SPP

Filiere-SPP-CGT-2017-1.pdf
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Le 24 janvier 2017

La protection sociale c'est vital

La CGT des agents du SDMIS interroge par courrier le DRH concernant la protection sociale et les remboursements de la mutuelle :

"Comment se fait-il que les prestations de la mutuelle EOVI soient revues à la baisse en 2017 alors que les cotisations payées par le personnel ont fortement augmenté (+27% en moyenne)."

Ci-dessous notre courrier.

2017-002 Protection Sociale.docx.pdf
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Lyon, le 12 décembre 2016

« chef de la garde »

 

La CGT dénonce  une nouvelle fois l'utilisation des sapeurs-pompiers volontaires dans la fonction de "chef de la garde" à la place d’adjudants professionnels dans le SDMIS.

Ci-dessous notre courrier :
 

2016-42 Chefs de garde SPV.pdf
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le 7 décembre 2016

La gréve est un outil de défense et de conquête.

Les conditions ne sont plus réunies pour continuer à travailler en sécurité et garantir la sécurité de la population. Les organisations syndicales SUD, CGT, CFTC-SPA, UNSA, FA, FO du SDMIS déposent un préavis de grève le vendredi 16  décembre 2016. 
Rendez-vous 14 heures devant la préfecture rue Dunoir, Jour du CA du SDMIS
 
Nous revendiquons :
 
   Une élaboration du SACR qui conditionnera  l’élaboration du budget et non pas l’inverse, et déterminera les effectifs nécessaires.
   Des effectifs supplémentaires de SPP et l’élaboration d’un plan pluriannuel de recrutement.
 Des recrutements prioritaires des lauréats du concours de SPP 1ere classe avec arrêt définitif des recrutements des SPP de 2ème classe.
 La nomination de tous les sergents titulaires de l’INC 2 au grade d’Adjudant puisque nous sommes encore dans les mesures transitoires de la reforme et qu’il n'y a donc pas de quota de sous officiers, et encore moins d'adjudants.
  L’instauration des ratios à 100% des avancements de grades pour les PATS remplissant les conditions.
  L’attribution de la NBI des chefs d’agrés aux agents éligibles.
  Un respect des textes nationaux et européens en ce qui concerne le temps de travail et la mise en place d’un cycle de travail en 12 heures pour les agents qui le souhaitent. 
 
Ci-dessous le préavis.
 
Préavis grève intersyndicale 16 decembre[...]
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Le 18 novembre 2016

FILIÈRE SPP !!Communiqué suite au CSFPT du 16 novembre 2016

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la modification du nombre d’années nécessaires pour passer de sergent à adjudant. (Voir le courrier joint.)

 

Ce n’est que la transposition d’une mesure qui s’appliquait à toutes les filières dotées d’agents de maîtrise

  • Cela ne lève pas les verrous des quotas opérationnels définis localement
  • Les problèmes liés à la mixité entre professionnels et volontaires seront certainement renforcés par cette mesure.
  • La CGT défend avec constance le passage en B de l’ensemble des sous-officiers.

 

 

+ d'nfos sur http:   //www.sdis.cgt.fr

2016-11-16-communiqué-CSFPT-Sgt-adj-3-an[...]
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Le 16 Novembre 2016

Austérité dans les services publics : les missions de secours et de protection des populations ne sont pas épargnées !

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Declaration CGT - Mouvement Police.pdf
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Le 8 novembre 2016

CNRACL-SURCOTISATION-PRIME DE FEU

Reponse CNRACL SURCOTISATION.pdf
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Le 3 novembre 2016

Un contrat de santé social, solidaire intergénérationnel, familial pour les actifs et les retraités.

La CGT défend avant tout une protection sociale de haut niveau pour toutes et tous qui assure à tous (de l’ouvrier au cadre) une couverture santé selon leurs besoins et non selon leurs moyens.

 

Or, aujourd’hui, on peut mesurer l’aspect inégalitaire des complémentaires Santé, où chacun ne fait pas selon ses besoins, mais selon ses moyens ! Le contraire du principe de solidarité de la sécurité sociale !

 

La nouvelle forte augmentation du contrat de protection santé « SDIS 2 » ainsi que la part restant à la charge de l’adhérent aura pour effet d’empêcher de nombreux salariés et retraités modestes d’adhérer à une mutuelle, ou les conduira à recourir à une protection minimale.

Ci-dessous le courrier incluant la demande de rendez-vous envoyé au PCASDMIS.

Pour les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), le décret 91-970 fixe les conditions de la prise  en compte de la prime de feu. A l’issue des négociations préalables à ce décret, l’esprit du texte prévoyait une sur-cotisation de 1,80% pour permettre aux pompiers demandant une liquidation de retraite de pouvoir bénéficier de l’indice fictif prévu par arrêté du 26 avril 2010. Cette sur-cotisation devait s’arrêter en mai 2003 par arrêté du Conseil d’Etat. Après de multiples relances par la CGT, cet arrêté n’a jamais vu le jour.

Ci-dessous le courrier de la CNRACL concernant la surcotisation.

2016-037 Protection sociale des agents d[...]
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Le 10 octobre 2016

Mise en place du PPCR et du RIFSEEP                                       La CGT reste plus que vigilante

Le syndicat CGT des agents du SDMIS a rencontré le directeur des ressources humaines, concernant la mise en place au sein du SDMIS, du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) et du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Ci-dessous le compte rendu.

CR- Entrevue CGT - RH - 30 septembre 201[...]
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Formulaire_reunion_information_mensuelle[...]
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Le 22 septembre 2016

  L'UFICT réagit : "Le commandement doit être assuré par des professionnels"  

L’article 20 du Règlement Opérationnel précise que « les fonctions de DDSIS, chef de site et chef de colonne sont assurés par des officiers professionnels. ». Or, cet été, des départs de colonne feux de forêt ont été commandés par des sapeurs-pompiers volontaires....

Ci-dessous notre courrier envoyé au PCASDIS.

2016-026 départ colonne FDF.pdf
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Le 19 septembre 2016

Organisation du temps de travail.                                                    La CGT dit "STOP "

La CGT des agents du SDMIS,  demande au PCASDMIS de se mettre, sans délai, en conformité avec les textes réglementaires en vigueurs régissant le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.
Ci-dessous le courrier.
2016-024 courrier organisation du temps [...]
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Le 12 septembre 2016

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

 

Voici un document de synthèse très intéressant concernant la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

Loi deontologie Analyse Mutualisee.pdf
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Le 8 septembre 2016,

Dîtes-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer…

Voici en pièces jointes, ci-dessous : le communiqué intersyndical et la réponse par courrier du Président du SDMIS et du Préfet délégué pour la défense et la sécurité suite au communiqué intersyndical dénonçant le manque d'effectif et les nombreux dysfonctionnement dans le SDMIS.

courrier d'alerte effectif 05071016.pdf
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Courrier de réponse du 05.07.2016.pdf
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Le 12 juin 2016

Communiqué               A propos de la Diffusion générale n°2016/28        du mercredi 06 juillet 2016

Le 10 Juin 2016

Mobilités....         Les critères sont dépassés 

Nous rentrons dans la période des mobilités au sein du SDMIS, la CGT s'interroge sur leur crédibilité et leur efficience.

Ci-dessous le courrier envoyé au Directeur.

2016-017 Mobilités.pdf
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