La CGT du SDMIS demande l’attribution                   d’une prime exceptionnelle

Le décret n°2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale a été publié le 14 mai 2020.

 La CGT du SDMIS demande l’attribution d’une prime exceptionnelle aux agents du SDMIS mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire.

Attribution d’une prime exceptionnelle a[...]
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Les conditions d'annulations des séjours de vacances du CASC ne sont pas satisfaisantes.

Suite au communiqué du Bureau du CASC, la CGT écrit au président du CASC concernant le règlement intérieur du CASC vacances et demande de modifier les conditions d'annulation des séjours afin de ne pas pénaliser les adhérents pendant la crise sanitaire.

Voici ci-dessous notre courrier et la réponse du Président du CASC.

2020-022 courrier CASC.pdf
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Reponse CASC Vacances Annulation Séjours[...]
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Pourquoi nous ne relayons pas la grève.

 

Ci contre, notre communiqué.

Ci dessous, notre communiqué à télécharger, le comuniqué de presse de la fédération des services public et le préavis qu'elle à déposé.

communiqué 02042020 non relai de la gre[...]
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Communiqué de presse de la Fédération CGT des Services publics

Depuis 3 semaines, dans toute la France, les syndicats CGT interpellent des employeurs locaux qui poussent leurs agents à se rendre sur le terrain, c’est-à-dire rompre le confinement, alors que leur activité n’est ni vitale pour la collectivité ni nécessaire à la lutte contre la propagation de la pandémie. Ces interpellations ont largement été relayées auprès des préfets, auprès du ministre lui-même.

En effet, si nombre d’élus respectent les règles, ce dont nous nous félicitons, travaillent avec les IRP et les élus syndicaux pour veiller à définir précisément les conditions optimums de sécurité pour les agents, dont les fonctions nécessitent d’intervenir directement sur le terrain, force est de constater que ces conditions ne sont pas de mise partout.

 

Aujourd’hui encore, par dizaines de milliers, dans toute la France, des agents de la fonction publique territoriale, personnels soignants, agents des EHPAD, ATSEM, assitant.es maternelles, asistant.es familiales, égoutiers, éboueurs, pompiers, gardiens, techniciens ou administratifs d’astreintes … subissent d’inadmissibles injonctions pour aller travailler sans disposer des équipements de sécurité nécessaires pour se protéger du coronavirus. Il faudrait ne rien dire ?

 

Les agents de fonction publique territoriale sont massivement aux premières loges pour garantir le maintien des services publics essentiels à la population. La conscience professionnelle des territoriaux n’est pas à démontrer, et nous n’avons rien à prouver à Monsieur DUSSOPT.

 

Depuis quand Monsieur DUSSOPT ne sait-il plus lire un préavis de grève ? Le préavis déposé par la Fédération expose précisément que : « dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas échéant après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre les intérêts des salariés et des agents, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes (…) ». Il ne s’agit pas d’un appel à la grève dans toutes les collectivités. Il s’agit de permettre aux syndicats et aux agents confrontés à l’injonction inadmissible d’aller au travail, sur le terrain sans les équipements de sécurité nécessaires de dire non ! Il s’agit de permettre aux agents dont les fonctions ne sont pas vitales pour la collectivité de se rendre sur le terrain. Il s’agit de protéger les agents des abus du télétravail…

 

Que Monsieur DUSSOPT, au lieu de s’engager sur le sentier de la guerre contre la CGT, commence par consacrer son énergie à établir une circulaire en direction de tous les employeurs publics pour leur rappeler leur obligation de respecter l’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 : qui établit que les « conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »… et il n’y aura aucune raison pour les agents de faire grève !

 

Que Monsieur DUSSOPT et son gouvernement fournissent des masques FFP2, du gel, des blouses, des tests de dépistage et cela massivement pour tous les agents et salariés, dont les fonctions rendent la présence nécessaire sur le terrain, réquisitionnent des usines s’il le faut … et il n’y aura aucune raison de faire grève !

 

À la « surprise » de Monsieur DUSSOPT, habituellement moins prompt à répondre à nos courriers, nous opposons notre ferme volonté de défendre les vies des territoriaux, sans formules ni arrières pensées politiciennes.

Montreuil, le 26 mars, 18 h 30.

voir aussi l'article de libé "ce n'est pas un appel à la grève, c'est vraiment le dernier recours"

https://www.liberation.fr/france/2020/03/27/cgt-services-publics-ce-n-est-pas-un-appel-a-la-greve-c-est-vraiment-le-dernier-recours_1783262

 

Madame et Messieurs les Ministres,

Profitant de la pandémie COVID19, le gouvernement, au travers de la loi dite d’urgence sanitaire, fait le choix des mesures antisociales au détriment de la solidarité et de la vie des salariés, de ceux qui se battent avec courage contre l’épidémie.

Par les dérogations antidémocratiques qu’elle impose, par les attaques au statut et au droit du travail qu’elle soutient, par l’effort qu’elle fait peser toujours sur les mêmes, la loi d’urgence sanitaire nous inquiète pour aujourd’hui et pour la suite.

Le gouvernement découvre que les agents de la Fonction publique, mise à mal par vos politiques d’austérité dénoncées par la Fédération CGT des Services publics depuis des années, sont essentiels.
Ce sont aux agents dans les écoles, les crèches, aux égoutiers, aux agents du traitement des eaux, aux agents auprès de plus fragiles, des personnes âgées, aux agents de la fonction publique territoriale en charge de la continuité des services, à qui il est demandé toujours plus de sacrifice, eux qui sont en première ligne, tous exposés aux mêmes risques, alors même que vous avez remis en cause, notamment, les CHSCT par la Loi de Transformation de la Fonction publique, instance aujourd’hui incontournable pour la protection, la sécurité et la santé des agents. Eux, dont votre gouvernement, a enfin, et seulement du bout des lèvres, suspendu la journée de carence alors que son abrogation pure et simple devrait être prononcée, et qui ne met pas à leur disposition les moyens nécessaires à leurs protections immédiates.

 

La Fédération CGT des Services publics dénonce les choix du gouvernement qui font que ce sont les masques de protection, gel hydroalcoolique et tests médicaux qui manquent alors que jamais les armes de guerre militaire ou anti-manifestant (LBD, gaz…) ne sont en rupture de stock. Terrible traduction des préoccupations et intérêts de l’état et des Capitalistes.

 

Les agents de la Fonction publique et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social), sur l’ensemble du territoire, ne mettent pas en suspens leurs revendications et ne se satisfont pas de la suspension des réformes en cours.

 

La Fédération CGT des Services publics reste déterminée dans la période actuelle et avec les agents et salariés du champ fédéral, nous portons les revendications suivantes :

 L’arrêt de tous les services non-essentiels à la continuité de la nation et la mise en autorisation spéciale d’absence des agents avec maintien intégral de traitement et des primes ;

 La mise à disposition immédiate de moyens de protection des agents en première ligne dans les collectivités, assurant les services essentiels et indispensables envers la population ;

  La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;

  L’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;

 Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève ;

  Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;

 L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;

  Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;

  L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;

  Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics ;

  Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (Comité Technique et CHSCT).

Dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas échéant après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre les intérêts des salariés et des agents, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes : 1er avril 2020, 2 avril 2020, 3 avril 2020, 4 avril 2020, 5 avril 2020, 6 avril 2020, 7 avril 2020, 8 avril 2020, 9 avril 2020, 10 avril 2020, 11 avril 2020, 12 avril 2020, 13 avril 2020, 14 avril 2020, 15 avril 2020, 16 avril 2020, 17 avril 2020, 18 avril 2020, 19 avril 2020, 20 avril 2020, 21 avril 2020, 22 avril 2020, 23 avril 2020, 24 avril 2020, 25 avril 2020, 26 avril 2020, 27 avril 2020, 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 30 avril 2020 pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et pour les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.

Le 30 Janvier 2020

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Le 29 Janvier 2020

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Le 4 décembre 2019

 

Nous n'oublions pas notre camarade qui nous a quité avec ses enfants un jour de Sainte Barbe...

Ca peut pas faire de mal...

 

le 1er décembre 1955,

 

Alors qu’elle rentre d’une longue journée de travail comme couturière, Rosa Parks refuse de céder sa place à un passager "blanc" comme lui oblige la loi ségrégationniste et raciste de l’état de l’Alabama. Arrêtée par la police et condamnée pour « conduite désordonnée », elle ne se résigne pas à être une victime de plus du racisme ordinaire. Démarre alors un vaste mouvement de boycott qu’elle organise avec le jeune pasteur Martin Luther King Jr. et de nombreux.euses militant.es du mouvement des droits civiques.

Le 1er décembre 2019

 

Nous sommes en France à la veille d’un mouvement social de grande ampleur. En effet, à quelques jours de la journée de grève interprofessionnelle du 5 décembre, le climat social est éruptif et s’accroît chaque jour dans l'affrontement avec un pouvoir qui se heurte pourtant à la défiance de 70% de la population.


La colère déborde, et le jeudi 5 décembre, début du mouvement de grève reconductible dans de nombreux secteurs, s’annonce massif pour obtenir le retrait de la réforme des retraites, le refus de tout recul de l’âge de départ, de toute augmentation du nombre d’années de travail et le retour à la retraite à 60 ans pleine et entière pour tous.


Le mouvement des gilets jaunes secoue le pays depuis plus d’un an maintenant. Les services hospitaliers sont en grève depuis 5 mois, les personnels enseignants, les pompiers, les cheminots, la jeunesse précarisée, autant de catégories qui ont été ou sont déjà dans l’action.


Avec son projet de retraite, le gouvernement Macron a réussi à faire converger toute la colère de ce pays. Le démantèlement de notre modèle social, la casse de nos droits sociaux, le creusement des inégalités et l’augmentation de la précarité et des travailleurs pauvres doivent être combattus de la façon la plus ferme et la plus résolue.


Une autre voie est possible pour améliorer le niveau des pensions de tous les travailleurs et revenir à un âge de départ légal à 60 ans. La CGT s’oppose à la « réforme macron » qui ferait baisser les pensions de 10 à 30 %, et propose au contraire une amélioration significative des retraites pour tous.


Ce que nous proposons c’est tout d’abord une autre répartition des richesses, plus juste et plus équitable. Il est grand temps d’instituer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, d’augmenter les salaires en assurant des emplois stables et qualifiés jusqu’à l’âge de la retraite. Contrairement à ce qui passe actuellement, où plus d’un travailleur sur deux est privé d’emploi à partir de 55 ans.


Cette réforme des retraites qui doit tout à une logique purement néo-libérale qui écrase toujours plus les travailleurs ne doit pas passer. C’est pourquoi le mouvement du 5 décembre, et ses suites, sera déterminant, pour l’avenir des travailleurs, des jeunes, des retraités, de toute la population et au-delà pour le combat des peuples à obtenir plus de justice sociale et rompre avec cette austérité qui nous étrangle.

Le 15 novembre 2019

MANIFESTATION DU 14 NOVEMBRE

 

Hier, Jeudi 14 novembre 2019, malgré des conditions dantesques (moins de 5°C sous une pluie discontinue), 2 000 personnes ont défilés depuis l’Hôpital Edouard Herriot jusqu’à la préfecture. Un arrêt devant l’ARS, gestionnaire de la santé, a permis de faire s’exprimer la grogne des soignants·es, de l’action sociale et des sapeur·es-pompier·es. Des moyens humains sont nécessaires dans les différents services de santé, sociaux et de secours. A l’initiative de la CGT et du comité inter-urgence, ce rassemblement est une réussite !

 

Après avoir tracté ensemble place d’Arsonval, les agents de la santé, sociaux et des services d’incendie et de secours se sont rassemblés avant de partir pour un long cortège jusqu’à l’ARS, tous ont interpellé l’agence gestionnaire dans le bruit  afin de faire comprendre l’état de délabrement du service de santé et social et les répercussions sur le secours et la population. Cortège composé de sapeurs·es-pompiers·es mélangés aux personnels des différents services de santé et sociaux, tous métiers confondus (Ambulancier, Infirmier, Chef de service, Régulateur, aides-soignants, assistant sociaux etc.).

 

Nous remercions chaleureusement tous les sapeurs·es -pompiers·es de la région ayant organisé le déplacement des leurs camarades et qui ont rejoint la manifestation. Nous remercions tout aussi les hospitaliers·es et l’action sociale avec qui nous avons pu nous joindre dans une manifestation rare si ce n’est inédite. Tous ensemble, nous avons défendu un service public de qualité, basé sur un secours efficace qui s’appuie sur des services hospitaliers humains. Un service public nécessaire qui passe par une réelle prise en charge sociale qui soulagera les services de secours.

 

C’est un cercle vertueux qui doit exister et non une rivalité entre ministère que souhaitent nos dirigeants et sur laquelle ils surfent pour éviter un rapprochement et mieux détruire nos services.

 

Rien qu’au SDMIS, il reste plus d’une centaine de postes non pourvus et ce dimensionnement ne prend pas en compte l’augmentation des interventions sur les dix dernières années! Aux urgences de N c’est 4 postes de médecins à plein temps ! Et pour la santé en général, il manque 4 milliards au budget pour atteindre le même niveau de soins que l’année précédente… sans prendre en compte l’inflation et avec toujours plus de patients ! A quand la fin des budgets d’austérité ?!!

 

A l’arrivée du cortège, une délégation a été reçue en préfecture. Pendant cet échange avec des représentants·es des deux ministères, les animations et les prises de paroles prévues n’ont pu avoir lieu, empechées par gazage des forces de l’ordre.

 

Pendant ce temps la délégation reçue en préfecture a rappelé les décennies de destructions du service public dans une opposition des établissements entres eux depuis les grandes grèves de 1995. Elle a rappelé également que le matin même, devant des propositions indécentes des financeurs et du ministère de l’Interieur, les sapeurs·es -pompiers·es ont quitté la table de la réunion parisienne.

 

Les représentants·es du préfet et de l’ARS ont exécuté à merveille leur tâche de facteur en direction des ministères…

Composition : 1 Comité inter-urgence, 2 Comité inter-hôpitaux, 2 CGT sapeur pompiers, 1 FA sapeur-pompier, 1 CGT santé, 2 CFDT santé, 1 SUD santé.

 

Reçus par : le Directeur de cabinet du préfet de région pour l’Intérieur, La directrice de cabinet et le responsable du pôle offre de soin de l’ARS.

 

En attendant de prochaines actions, nous appelons à manifester toutes les professions le 5 décembre contre la réforme des retraites qui va niveler par le bas nos pensions ! Dans l’état actuel du projet de loi sur les retraites, nous prévoyons plus de 20% de baisse de nos pensions….

 

Restons mobilisés, grévistes tous les jours en attendant les mots d’ordres de l’intersyndicale nationale que nous ne manquerons pas de relayer et d’organiser… !

Le 15 novembre 2019

Aujourd'hui s'achèvent les trois jours de stage régional "juridique" organisé par la section formation de notre CGT du SDMIS au sein de l'école départementale.

 

Stratégie syndicale, recours au fonds, référés... Les stagiares sont enfin prêts.

 

La CGT du SDMIS, accompagnée de ses avocats (administratif et pénal) pourra encore mieux défendre les intérets de ses adhérents, des agents du SDMIS et des travailleurs.

 

Merci à nos formateurs du collectif CGT des SDIS pour leur transmission de savoir et d'avoir rendu ce stage si interessant!

 

D'autres sessions à venir!!!

Le 14 novembre 2019

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Le 9 novembre 2019

ENTREVUE AVEC LA DIRECTION ET LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Présents:

Pour l’établissement: M. Jean-Yves SECHERESSE, CG Serge DELAIGUE, COL Bertrand KAISER, COL Vincent GUILLOT, LCL Dominique DREVET.

Pour la CGT: Jean-René JACQUET, Noël AURAY, Brian CANALE, Saïd TARDY, Marc DARCISSAC.

 

 

 

 

L’EMBAUCHE:

La CGT réaffirme le manque de personnel. Nous avons démontré, chiffres à l’appui, les ravages du flux tendu. En effet le service n’arrive pas a clore le cadre même en période de service minimum!

J.Y. SECHERESSE répond que l’effort financier fait est maximal. NOUS DEMANDONS L’EMBAUCHE SUR LE CHAMPS DES SPP PROMIS SUR LES PROCHAINES ANNEES!

Un axe de financement: la TSCA. Une taxe sur les assurances dont nous avons apporté au SDMIS les chiffres qu’il n’avait pas: 28 millions d’€ pour 2019  avec une augmentation de 0,7% ! (voir ci dessous les chiffres)

 

LE CYCLE:

Nous avons remémoré le sondage CGT fait en septembre 2018 qui a été occulté par le mouvement social.

Intéressée, la direction va l’étudier. Le directeur propose de scinder les GCOM de 24h. Nous lui démontrons, kit du bureau des feuilles à l’appui, que c’est déjà possible et que ce n’est donc pas une avancée… Nous avons rappelé que nous ne souhaitons pas la suppression des régimes existants, mais la création d’un régime cyclé 1h=1h!

 

FUMÉES:

Nous avons réaffirmé l’URGENCE de la prise en compte du risque. Nous avons donné à J.Y.S le dossier remis il y a quelques mois au service en déplorant la lenteur de mise en place de mesures. Un échéancier plus précis que celui fourni jusqu’alors nous sera communiqué lors des prochaines instances.

 

LES FORMATIONS:

La CGT tient a la formation pratique et de qualité. Nous somme soucieux des prises en charge des femmes et enfants victimes de violences et nous avons demandé la mise en place de formations par des intervenants extérieurs spécialisés. La direction réfléchi à un projet pour lequel nous seront partenaire.

 

POUR PLUS D’INFOS, CONTACTE LA CGT

 

 

LA TSCA EN CHIFFRES

Article 53 PLF 16 PLF 17 PLF  18 PLF  19
DÉPARTEMENT  POURCENTAGE  1 055 000 000 € 1 086 000 000 € 1 096 000 000 € 1 136 000 000 €
Rhône  0,564 549  5 955 992 € 6 131 002 € 6 187 457 € 6 413 277 €
Métropole de Lyon  1,932 352  20 386 314 € 20 985 343 € 21 178 578 € 21 951 519 €
    26 342 306 € 27 116 345 € 27 366 035 € 28 364 795 €
Augmentation   774 039 € 249 690 € 998 760 €
Augmentation %   2,94% 0,92% 3,65%

Le 6 novembre 2019

Réunion post 15 octobre... les retraites:

 

Une grande première que de réunir l’ensemble des acteurs !


Nous avons obtenu :

 

- La confirmation du maintien de la catégorie active (bonification 1 an tous les 5 ans),

 

- La confirmation du maintien de la possibilité d’un départ à la retraite à 57 ans,

 

- L’examen des problématiques d’invalidité et d’inaptitude (fin de carrière),

 

- L’engagement du Ministre de l’intérieur et du Haut-Commissaire aux retraites à mettre en place le principe de portabilité des droits acquis et bonifiés, en cas de reconversion ou de cessation d’activité avant même la mise en place de la réforme.


- La restitution des travaux issue de 3 réunions techniques spécifiques aux sapeurs-pompiers professionnels, avant fin novembre.


Cependant, nous restons mobilisés et déterminés.

 

Compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2019 sur la retraite à télécharger ci-dessous!

 

2019_11_06_CR_retraites_version_détaillé[...]
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Le 1er novembre 2019

 

 

Après un rassemblement de 10 000 SPP soutenus par quelques hospitaliers lors de la manifestation parisienne du 15 octobre, il nous semble nécessaire d'éxpliquer aux agents où en est le mouvement en cours.

 

Car c'est de la responsabilité de chacun de se mobiliser pour se battre pour son métier et pour les secours et la santé en France! Nous irons tous manifester le 14 NOVEMBRE.

 

Nous passerons dans les compagnies des centres-ville pour expliquer ce combat, dialoguer, échanger sur le mouvement en cours, sur ceux passés et ceux à venir...

 

Des heures de temps de travail peuvent être décomptées (voir la fiche ici).

 

VENEZ NOMBREUX

tournée Cie.pdf
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Le 28 octobre 2019

PREAVIS DE GREVE!

Dans le cadre du préavis de grève national du 23 octobre 2019 porté par les 7 organisations syndicales regroupant 85% des SPP, et dans le cadre du déroulement d’une manifestation régionale pompiers et hospitaliers sur LYON le 14 novembre 2019, le syndicat CGT des agents du SDMIS appelle l'ensemble des agents du SDMIS à se mobiliser et dans ces conditions, dépose un préavis de grève le 14 novembre 2019 de la prise de garde de 7h ou 8h à la fin de garde 19h ou 20h.

 

Dans ce contexte la CGT demande à toutes et tous de se porter massivement grévistes durant la période précitée, en soutien à la manifestation régionale des sapeurs-pompiers professionnels et hospitaliers qui aura lieu ce jour pour protester contre l’absence de réponses de la part du ministère de l’intérieur, de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de France depuis le 14 mars 2019.

 

Dans le cadre du dialogue social, nous demandons qu’une délégation régionale représentant les membres organisateurs de la manifestation soit reçue à la préfecture par le Préfet de région.

 

ci dessous, tout le préavis.

Préavis 2019-019.pdf
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Le 13 septembre 2019 , afin que chacun prenne ses responsabilités,

la CGT a appellé, à l'image de l'intersyndicale nationale,

à une union de tous les syndicats SPP du Rhône...

 

Tout le mouvement ICI.

Le 18 octobre 2019

RETOUR SUR LA MANIFESTATION PARISIENNE

 

 

 

Concernant la manif

Le cortège a été dissous place de la nation dans la douleur car de nombreuses violences policières ont éclatées alors que la manif était bon enfant. Les CRS avaient des ordres de CASTANER alors qu’il n’était pas présent pour recevoir la délégation et ce de manière délibérée car il était sur Paris… Le but étant selon toute évidence de nous faire passer pour des mauvais garçons et mauvaises filles !

 

Pour la suite, une rencontre de l’intersyndicale (dont notre délégué national Noel Auray) avec la DGSCGC aura lieu le 24 octobre au matin, l’après-midi sera consacrée à une réunion de l’intersyndicale avec des orientations à définir pour la suite du mouvement.

 

Indemnité de feu :

Une réunion le 15 novembre de l’intersyndicale au ministère de l’intérieur !

 

La CGT portera le projet d’une manifestation interprofessionnelle avec la santé à Paris et dans les régions.

 

Pour la CGT du SDMIS, nous projetons de suivre ce mouvement avec le 42, 43, 38 et 01 pour l’instant, nous sommes également en contact avec la CGT hospitalière et de fait avec le collectif inter urgence.

 

Nous sommes également en attente d’une éventuelle manifestation de soutien pour le collègue sapeur pompier de Dijon qui va très certainement perdre son œil et qui est sous le joug d’une sanction disciplinaire pour port d’EPI pendant la manifestation… A noter qu’un autre collègue à perdu un doigt de pieds lors de l’explosion d’une grenade déflagrante.

 

Ces agents gravement blessés sont adhérents de FASPP, nous attendons donc qu’ils organisent ce soutien afin de nous y joindre notamment avec les copains de la région ainsi que la Moselle et d’autres agents de l’est.

 

NOUS NE LACHONS PAS LE COMBAT ET AU CONTRAIRE NOUS APPELLONS TOUS LES AGENTS DU RHONE A SE MOBILISER A L’INSTAR DE LA FRANCE ENTIERE POUR SAUVER NOS COPAINS, LE SERVICE PUBLIC ET NOTRE METIER.

 

Assemblée nationale

Des députés et attachés parlementaire ont négocié la rentrée dans l’assemblée nationale, les SP ont posés la question suivante :

« Qu’est ce que vous pouvez faire pour nous ? »

Grand blanc de la part des députés, puis ensuite il y a eu 30 à 45 min d’entretien avec élus communistes, France insoumise, républicains et proche du président de l’assemblée nationale.

Suite à cela, il y a eu création d’un groupe de rencontres avec ces groupes parlementaires, la date n’étant pas définie, avec proposition d’un plan d’urgence sur 4 points :

  • Professionnalisation des missions : effectifs
  • Moyens financiers (projet loi de finance)
  • Sante et maladies professionnelles (fumées, limite d’âge…)
  • Revalorisation prime de feu

Cette action non conventionnelle est donc une réussite

 

 

En ce moment se tiend la réunion des bases à Montreuil.

 

 

 

 

La CGT des agents du SDMIS est largement représenté par Brian CANALE, membre du bureau CGT-SDMIS et par Noël AURAY, membre du bureau du collectif national CGT-pompier.

Le 15 octobre 2019

Le 15 octobre 2019

la MANIF, je KIFF !

 

Après le préavis déposé par 7 d’entre eux dont la CGT, et à l’appel des 9 syndicats de SPP, ce sont quelques 10 000 sapeurs-pompiers de tous les départements de France qui ont défilés dans les rues de la capitale pour clamer leur ras le bol du manque de moyens humain et de reconnaissance.

 

Accompagnés par des hospitaliers, nous avons défendu le modèle social français en déconstruction minutieuse par les gouvernements successifs.

 

Il est urgent que Mr CASTANER écoute les soldats du feu et que les revendications ne soient pas détournées derrière un écran de fumées !

 

Malgré des violences policières mutilantes, la manifestation s’est déroulée dans le calme jusqu'a la dispersion.

 

Merci aux sapeur-pompiers du Rhône qui sont montés sur Paris "the place to be", pour défendre le modèle de secours en France, leur métier et leur avenir!

 

Nous avons été reçus avec les autres organisations, à l’issue et afin de maintenir la pression, le préavis de grève est renouvelé…

Toutes les infos ici: Défence du métier

 Le 2 octobre 2019

Inspection du SDMIS par la DGSCGC,

la CGT a son mot à dire!

 

Le 2 octobre 2019, la DGSCGC (sécurité civile), représentée par l'inspecteur contrôleur général Dominique Pescher, est venue entendre la CGT en tant que partenaire social pour avoir notre avis dans le cadre de l'inspection periodique du service d'incendie et de secours...

 

Manque de personnel, cycle en droit commun, mouvement social, démagogie, moral des troupes...

 

Rien n'a été oublié.

Le 25 septembre 2019

C'EST DANS LA RUE QU'CA S'PASSE ! !

 

Ce mardi 24 septembre, les agents du sdmis étaient en grève et défilaient avec le cortège de 5000 personnes à l’appel de la CGT contre le projet de réforme des retraites.

 

Partis à 11h de la Manu, nous, représentants CGT du sdmis, sommes allés dès 9h à HEH, place d’Arsonval, à l’appel et à la rencontre des hospitaliers afin de fortifier des liens dans la lutte commune pour un meilleur service public du secours ET de la prise en charge médicale de la population.

 

Des retraités du sdis étaient présents. Un grand merci à eux de se soucier de nos futures pensions de retraites que le gouvernement veut annihiler !

Le 22 septembre 2019

La directive "temps de travail" doit être appliquée à tous les pompiers en France

 

Compte tenu de la question de Mme Sander (2019/2806 (RSP)), soumise à la discussion du Parlement européen le jeudi 19 septembre 2019, la directive sur le temps de travail et la jurisprudence ultérieure doivent s'appliquer tous les pompiers en France, qu'ils soient professionnels ou bénévoles.


Les pompiers volontaires français ont des horaires de garde dans les centres d'urgence allant jusqu'à 24 heures consécutives et s'acquittent d'autres tâches qui doivent être considérées comme du temps de travail. Ils effectuent des tâches de garde sans disposer de suffisamment de temps de repos avant ou après les autres tâches qu’ils occupent. Les exigences de la directive européenne sur le temps de travail sont là pour assurer la protection des travailleurs en tenant compte des risques pour leur santé et de la sécurité nécessaire au travail. De plus, ces quarts de travail sur appel remplacent les pompiers professionnels et sont moins coûteux. Ces
économies de coûts à court terme entraînent toutefois des coûts réels à long terme en termes de santé et de sécurité.


La Fédération européenne des syndicats de services publics (EPSU), conjointement avec ses organisations syndicales françaises affiliées dont la CGT, demande à la France d'appliquer les dispositions de la directive 2003/88 / CE et sa jurisprudence à tous les pompiers, professionnels et volontaires. La Cour de justice de l'Union européenne, dans ses arrêts C-518/15 (Villes de Nivelles / Rudy Matzak) et C-254/18, rappelle comment la directive 2003/88 / CE concernant certains aspects du travail doit être, appliquée aux pompiers.


La directive européenne sur le temps de travail doit s’appliquer à tous les pompiers et il ne devrait pas être possible d’exclure un groupe de pompiers sous l’indication d’une demande pour une nouvelle directive spécifique. L'exclusion de la législation
actuelle sur le temps de travail et la non-application de la jurisprudence ne signifie en réalité que vouloir réduire les protections et les garanties en matière de santé et de sécurité pour les pompiers volontaires.


Pour ces raisons, nous invitons les députés européens à ne pas suivre cette approche qui encourage le dumping social entre pompiers professionnels et pompiers volontaires au détriment de leur santé et de leur sécurité.

Le 13 septembre 2019

 

 

 

APPEL A L'UNION SYNDICALE

 

 

 

 

 

Dans le cadre du mouvement national de grève des SPP,

 

La CGT des agents du SDMIS, appelle tous les syndicats du SDMIS à se constituer en UNION SYNDICALE locale, à l’image de l’intersyndicale nationale, et afin d’organiser les actions communes pour gagner sur les revendications du préavis de grève déposé :

 

L’indemnité de feu à 28%

          Au lieu des 19% actuels pour une vraie reconnaissance du métier

La fin de la sur-cotisation CNRACL

          Pour les agents : 30 à 50 € par mois soit 6 000 à 10 000 € par agent depuis 2003. Pour l’employeur : 15 postes

Le recrutement massif statutaire

          Déblocage de budgets pour les collectivités

L’application des règles de santé et sécurité

          Temps de travail, toxicité des fumées…

Le retrait de la loi de transformation de la fonction publique
 

 

Ce combat inédit depuis 15 ans dépasse le mouvement local précédent.

 

Tous les SPP de France seront dans les rues de Paris le 15 octobre 2019.

 

Surpassons les clivages locaux pour gagner des conditions de travail dignes pour les prochaines décennies !

 

Le 10 septembre 2019

Après trois mois d’actions et de sollicitation auprès du ministère de l’intérieur, aucune réponse formelle n’a été apportée ce jour aux partenaires sociaux.


Mardi 15 octobre 2019 à Paris

 

Manifestation Nationale

 

L’intersyndicale réunie en date du 10 septembre 2019 prend acte de ce silence.

 

En conséquence, elle appelle tous les sapeurspompiers et agents des SDIS à participer à la
manifestation nationale.

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Le 4 septembre 2019

Flicage et Démago, la suite...

 

Lundi 3 septembre 2019, le contrôleur général Delaigue nous a présenté ses futures caméras individuelles.

Elle seront en expérimentation sur 3 ans suite au décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019.

11 SDIS se sont portés candidats à cette expérimentation. Pour le SDMIS de Monsieur Delaigue, le déploiement va se faire le 23 septembre prochain à Corneille, à partir du 30 septembre dans 5 autres CADIM (centre à départ immédiat) puis octobre pour les autres (16 CADIM au final).

Son objectif est d’armer les CA VSAV et les CDG soit 2 ou 3 caméras par centre. Elles peuvent être portées sur d’autres missions que SUAP (feu sur VP par exemple) mais ne sont pas ATEX.

Une DO est en cours de rédaction.

Leur port sera OBLIGATOIRE par le CA ou un·e équipier·e.

L’enregistrement sera déclenché manuellement et comprendra les 1min et 30 sec avant le déclenchement (elle filme en continu sans enregistrer en écrasant avec ce délai).

Pour un coût (initial et provisoire) de… 50 000 €

Soit environ 1 POSTE!!

 

La CGT des agents du SDMIS affirme sa position contre l’utilisation des caméras individuelles.

En effet, cette mesure purement politique revient à poser un pansement sur une jambe de bois.

Les individus qui agressent les sapeurs·es-pompiers·es ne seront pas freinés par les images qui, utilisées contre eux en qualité de preuves matérielles, n’augmentera pas les chances d’aller au-delà d’un rappel à la loi.

Pour exemple, durant l’été 2018 un VSAV dans le Jura fut volé par deux individus qui se sont filmés pendant l’acte en direct sur les réseaux sociaux. La justice disposant pourtant de preuves matérielles irréfutables, n’a prononcé qu’un rappel à la loi.

Seule une réponse pénale forte et exemplaire changera la donne. La CGT demande depuis longtemps l’anonymisation des plaintes, une mesure simple mais refusée, ce qui démontre bien la pure démagogie des politiques et de notre direction!

La CGT préfèrerait que le budget alloué à l’achat de ces caméras soit redirigé vers des choses plus essentielles.

La CGT des agents du SDMIS s’opposera à toutes utilisations des cameras au bénéfice des sanctions disciplinaires comme prévu dans l’article 6 du décret…

Décret experimentation cameras.pdf
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Le 30 aout 2019

Ou en est le mouvement national?

 

Tiré de l'article de Mathilde ELIE sur la gazette des communes

 

Dès le début de l’été, une intersyndicale (CGT, FASPP-PATS, FO-SIS, CFDT-SDIS, UNSA-SDIS, SPASDIS-CFTC, Avenir Secours, CGE-CGC) a déposé un préavis de grève jusqu’au 31 août.

 

Le mouvement ne semble pas prêt de s’éteindre.

 

Dans un préavis envoyé le 20 août au ministre de l’Intérieur (ci dessou), l’intersyndicale annonce reconduire le mouvement pour deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 octobre.

 

La grève a été suivie cet été par 90 SDIS sur 100, tout en continuant à assurer un service minimum.

 

Déplorant « l’absence de réponse » du ministre de l’Intérieur, de l’Association des départements de France et de l’Association des maires de France, et des « rencontres stériles », les syndicats réitèrent donc leurs revendications.

 

Parmi elles, la revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque (28% minium), le recrutement massif d’emplois statutaires pour répondre aux besoins des SIS, la mise au centre des préoccupations des questions de protection de la santé et de la sécurité pour les sapeurs-pompiers ou encore la révision de l’organisation de la sécurité civile.

 

Dans un communiqué de presse daté du 27 août, ils annoncent également leur intention de lancer des actions pour sensibiliser la population à leurs difficultés et la préparation d’une manifestation nationale. Une pétition a également été mise en ligne (https://www.cgtdessdis.com/pompiers-en-colere-signez-la-petition/) et un courrier doit être envoyé aux parlementaires en début de semaine prochaine. « Nos actions seront proportionnées en fonction de la réponse de nos interlocuteurs », prévient Sébastien Delavoux, de la CGT.

 

A l’occasion d’un entretien donné à la Gazette des commune cet été, Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendies et de secours (CNSIS) estimait que la mise en place du numéro unique d’urgence pourrait être une piste de sortie du conflit car elle permettrait de « faire baisser la pression opérationnelle sur les secours ». Des annonces au sujet de cette mesure, réclamée de longue date par les sapeurs-pompiers, pourraient avoir lieu dans les semaines à venir.

 

Mais pour Sébastien Delavoux, de la CGT, cela ne réglerait qu’une partie du problème. « Nous ne voulons pas que des pansements. Aujourd’hui le système est à genoux. Le ministre ne peut pas nous laisser sans réponse. »

 

le préavis de septembre octobre
2019-08-20-preavis-de-greve-sept-oct-201[...]
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Le 29 aout 2019

RESPECTEZ NOTRE DROIT DE GREVE!!!!

 

Le droit de grève est reglementé. L'administration ne peut pas imposer d'horaires. La gestion du service minimum est une responsabilité qui implique une connaissance des lois et reglements. Voici quelques règles simples à rappeler en cas de tentatives d'entrave au droit de grève individuel...

 

La synthèse concernant le droit de grève ici.

 

En cas de doute ou de constat de violation du droit de grève,

je contacte la CGT du SDMIS : 06.51.18.45.50.

 

- Chaque agent peut faire greve quand il veut pour la durée qu'il veut dans les horaires prévus par le préavis.

 

- Si je suis désigné, je dois participer au rassemblement mais je peux tout de même me déclarer greviste.

Si la garde est au dessus du cadre, je peux exercer mon droit de grève et suis libéré SUR LA PERIODE DE MON CHOIX (1min, 1h, 12h...).

Si la garde est au cadre ou en dessous, je peux exercer mon droit de grève mais je ne suis pas libéré et doit assurer le service minimum. Si je suis remplacé par un équipier de renfort ou un camarade non greviste, je suis libéré SUR LA PERIODE DE MON CHOIX.

 

- Si je ne suis pas désigné, je ne suis pas tenu d'assister au rassemblement et peut exercer mon droit de greve SUR LA PERIODE DE MON CHOIX. Mon état greviste est vérrifié A POSTERIORI.

 

 

L'ENSSEMBLE DE SES REGLES EST RAPPELE DANS LA NOTE DU DIRECTEUR, A BON ENTENDEUR...   la 2015-071

Le 25 aout 2019

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel.

 

Les élus de la républiques ont vendu la fonction publique au gouvernement.

 

Déconstruction, durcissement, licenciements, casse du dialogue social ne peuvent pas être cachés derière les quelques mesures contre les discriminations.

 

Découvrez ici la loi complète et commentée.

 

ou téléchargez la fiche d'information ci dessous.

 

CGT SDMIS - résumé SPP réforme de la fon[...]
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Le 27 juillet 2019

Réforme de la fonction publique: ils tirent à balles réelles!

Directement concernés, les SPP doivent être informés… Après le PPCR, le jour de carence, le gèle permanant du point d’indice, la suppression Sarko des postes, le matraquage permanant pour manipuler l’opinion…

Ou en est la réforme de la fonction publique ?

 

Après une Commission Mixte Paritaire (CMP – réunion du sénat et de l’assemblée nationale), le texte a été voté plus rapidement (à main levé) et adopté par les députés (assemblée nationale à majorité LREM) et par les sénateurs (Sénat à majorité LR). Seul le conseil constitutionnel pourra se prononcer sur l’entrave à la constitution de certains articles : accès à la Fonction Publique (FP), droit de grève…

 

Les principaux changements liberticides et destructeurs pour le service public :

 

  • Faciliter la mobilité. Ce qui pourrait entrainer la perte de la catégorie active (cotisé 5 ans pour 1 an) en cas de changement de poste avant le départ en retraite des SP… Combien pourront rester actifs jusqu’au bout… ? Re-lou !

 

  • Vider les CAP de leurs prérogatives. Les RH seraient seul décideurs des nominations. BEN VOYONS!

 

  • Autoriser les ruptures conventionnelles : déguiser le licenciement des agents « non désirables » après pressions… Attention !

 

  • Réduire encore le droit de grève dans la territoriale  comme l’obligation de se positionner 48 heures avant ou la prise en compte d’une plage horaire fixe pour la grève et non comme l’agent le désir… délire !

 

  • Réduire le dialogue social : Création d’un Comité social d'administration en lieu et place des actuels Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et Comité technique (CT). Ça pique !

 

  • Faciliter les procédures disciplinaires en supprimant les commissions de discipline de recours, l’agent pouvant toujours contester sa sanction devant le juge administratif. Naïf !

 

  • Dans la FPT à partir de 2020, fin aux dérogations aux 35 heures. CTA, tu pleure !

 

  • Diversification du recrutement des directeurs généraux dans tous les départements et régions, et dans les communes et intercommunalités de plus de 40 000 habitants, en ouvrant la possibilité de nommer des agents non fonctionnaires. Galère !

 

  • Recours au contrat sur emploi permanent dans la fonction publique territoriale, notamment pour faire face au besoin à temps non complet. Et création du contrat de projet pour contractuels pour une durée de un à six ans, avec possibilité de recruter jusqu’en catégorie C. NiquÉ !

 

  • Apprentissage - Le CNFPT participera à son financement à 50% (38 millions d’€) "dans son budget propre", celui-ci n'ayant pas fait l'objet d'une "extension". Les 50 % restants du coût seront pris en charge par les employeurs publics locaux. Bon dos !

 

Concernant les collectivités territoriales, Emanuel Macron a estimé que l'objectif de suppression de 70.000 postes pendant le quinquennat pourrait être maintenu. Un chiffre également mentionné ce 24 juillet par son collègue Gérald Darmanin dans un entretien au groupe de presse Ebra : l'objectif de 70.000 suppressions de postes dans les collectivités territoriales sera tenu.

 

Il en reste un peu pour les retraites, j'vous le met?

 

Le 25 juillet 2019

Les agents se mobilisent!!!

La grogne dans les compagnies d’incendie se fait ressentir jusque sur les engins du SDMIS.

 

La CGT soutien les actions spontanées des personnels. Nous félicitons les démarches de communication pour interpeller les habitants bénéficiaires d’un service à l’agonie sur le plan humain.

 

Sourde aux revendications, nous réaffirmons à notre direction le manque de personnel avant et suite à l’augmentation des interventions. Depuis de nombreuses années, IL MANQUE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS pour défendre les personnes !

 

Avec d’autres enjeux comme la revalorisation de l’indemnité FEU, ou la fin de la sur-cotisation CNRACL caduque depuis 2003, les sapeurs-pompiers professionnels du SDMIS sont mobilisés !

 

Dans un cadre plus général, cette grogne s’inscrit également contre le projet de loi Fonction Publique amenant une déconstruction du statut de fonctionnaire et un impact fort pour les fonctionnaires territoriaux sapeurs-pompiers : le reclassement hors catégorie active, les CAP vidées de leurs prérogatives, les ruptures conventionnelles, l’utilisation des contrats courts, la limitation du droit de grève etc.

 

Retrouvez ci dessous les préavis national et local.

2019-06-19-préavis-de-grève-intersyndica[...]
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Préavis 2019-015.pdf
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Le 20 juillet 2019

FLICAGE ET DEMAGO sont dans un bateau...

Alors que certains clamaient haut et fort à l’été 2018 avoir « gagné » des caméras piétons contre les agressions, nous voici à l’aube d’une nouvelle ère de flicage toujours plus présente !

 

Le décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions a été publié hier !

 

Interdiction de s’opposer à être filmé, assorti d’un traitement libre dans un but mal défini, MERCI !

 

Cela fait une belle excuse à nos directions, qui tardent a prendre les bonnes décisions et ainsi ne pas accéder à des mesures efficaces (anonymisation des plaintes, VASV à 4…). Elle saura bien sur rappeler que la demande émane d’une organisation syndicale (depuis bien silencieuse) qui s’est ouvertement affichée POUR en réunion et dans les médias : « Nous avions demandé ses caméras en 2013 [ ] il est hors de question d’attendre ». Voir l’article complet ci dessous.

 

Ils s’appuient sur une augmentation des agressions. Bien sûr nous condamnons ces agissements, mais sur quels chiffrent se basent-ils ? Ceux qui sont en place depuis trop peu d’années ? Ceux que l’on nous incite à faire grimper ? Il est évident qu’un nouvel outils de comptage met du temps à démarrer et ne reflète pas le nombre d’agressions, mais le nombre de déclarations !

 

Quand le plafond des déclarations sera atteint, ils pourront dire que c’est grâce à leur politique alors que cela n’aura rien changé. Voir pire, se pointer avec une caméra risque d’attiser les violences, et même de se retourner contre son porteur... après tout le décret le permet. ( art 6. Ont accès au données [ ] 3° L'autorité de gestion exerçant le pouvoir disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances).

 

Dernièrement (le 18 juillet 2019) le SDMIS a invité les « agressés » à un concert aux nuits de Fourvière ! Efficace contre les agressions????

 

Nous, la CGT du SDMIS au travers du collectif CGT des SDIS demandons l’anonymisation des plaintes depuis de nombreuses années. La question est régulièrement posée et voici la réponse : c’est NON ! Lire la question et sa réponse ci-après.

 

Et concernant le métier à risque (et pas que le titre) : c’est NON !

 

Merci Qui ?

 

LA SECURITE, sujet idéal de démagogie, manipulation et lavage de cerveaux…

Question écrite n° 08608 de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 509

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences subies par les sapeurs-pompiers et les moyens d'y remédier. Les sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont régulièrement victimes d'agressions tant verbales que physiques lorsqu'ils portent secours à la population. Par peur de représailles contre leurs personnes ou leurs familles, de nombreux agents violentés n'osent pas porter plainte. Beaucoup d'entre eux seraient favorables à la préservation de l'anonymat des sapeurs-pompiers dès la phase de dépôt de plainte, par exemple en utilisant leur matricule. Elle lui demande si le Gouvernement serait disposé à étudier la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers agressés dans l'exercice de leur mission de service public.

Transmise au Ministère de la justice

 

Question écrite n° 08413 de M.Frédéric Marchand (Nord - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 85

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers. En effet, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord sont quotidiennement victimes d'agressions verbales, physiques, de menaces de mort, de jets de projectiles alors qu'ils portent secours à la population. Il en va de même pour les sapeurs-pompiers sur tout le territoire français. Ce climat de violence affecte les agents dans l'exercice de leurs missions et décourage nombre d'entre eux de déposer plainte par peur de représailles de la part d'agresseurs de plus en plus virulents et belliqueux. Dans ce contexte, la préservation de l'anonymat des sapeurs-pompiers dès la phase du dépôt de plainte, afin de les prémunir, ainsi que leurs familles, contre toute velléité de vengeance semble devenir incontournable. Ainsi, l'utilisation du matricule pourrait s'avérer une piste intéressante et éviterait le renoncement de certains agents agressés à entamer les démarches judiciaires. Les agressions que subissent les sapeurs-pompiers du Nord et d'ailleurs sont intolérables. Aussi, il lui demande d'examiner la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers agressés dans l'exercice de leur mission de service public afin des renforcer leur protection.

Transmise au Ministère de la justice

 

Question écrite n° 08698 de M. Eric Bocquet (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 649

M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers de plus en plus confrontés à des agressions lors d'interventions et donc de leur volonté que les dépôts de plainte de ces derniers, lorsqu'ils sont agressés dans l'exercice de leurs missions, puissent être anonymisés. En effet, les sapeurs-pompiers sont de plus en plus victimes d'agressions verbales et physiques lors d'interventions. Il y a une véritable hausse des agressions recensées et de leur récurrence, causant évidemment et trop souvent un stress post-traumatique, si ce n'est pas des séquelles beaucoup plus graves tant physiques que morales. Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 professionnels et volontaires ont subi des agressions en 2016, contre 1 939 en 2015, soit une hausse de 17,6 % en un an. Ces agressions en intervention sont fort malheureusement de plus en plus fréquentes d'année en année. Ces agressions génèrent ensuite des dépôts de plainte, mais il est évident que le climat de violence qui affecte les sapeurs-pompiers les décourage souvent, par peur des représailles pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille. Or, il est plus que nécessaire que les sapeurs-pompiers puissent se sentir protégés dès lors qu'ils souhaitent déposer une plainte à la suite d'une agression. Ainsi, et comme cela existe pour les forces de sécurité intérieure notamment, il pourrait être envisagé de permettre l'anonymat lors du dépôt de plainte et d'utiliser le matricule du pompier, ce qui ne remettrait pas en cause la procédure ni d'ailleurs le caractère contradictoire de la plainte. C'est pourquoi, il est demandé si l'anonymisation des dépôts de plainte des sapeurs-pompiers suite à une agression pourrait être autorisée de manière législative afin de renforcer leur protection dans leur essentielle mission de service public.

Transmise au Ministère de la justice

 

Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3545

L'article 15-4 du code de procédure pénale, permet sous certaines conditions, l'identification d'un enquêteur par son numéro de matricule dans les procédures auxquelles il participe. Cette identification par un numéro est ensuite également possible en tant que partie civile si l'enquêteur est victime d'une infraction dans le cadre de cette procédure. Mais il ne s'agit là que d'une conséquence de cette règle procédurale, ce qui implique que ce dispositif n'est pas transposable à la catégorie d'agents publics à laquelle appartiennent les sapeurs-pompiers. De plus, il n'apparaît pas possible sans instaurer une rupture d'égalité devant la loi, de traiter les sapeurs-pompiers différemment des autres catégories de personnes chargées d'une mission de service public. Cela étant, les articles 10-2 et 40-4-1 du code de procédure pénale permettaient déjà une protection des sapeurs-pompiers victimes d'infractions, ces derniers pouvant en effet, comme toutes les victimes, déclarer lors d'un dépôt de plainte ou d'une constitution de partie civile, l'adresse d'un tiers, avec l'accord exprès de celui-ci. Cela leur permettait donc de se domicilier à leur adresse professionnelle, avec l'accord préalable de leur responsable hiérarchique. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est venue renforcer de façon significative l'effectivité de ce droit en supprimant l'exigence d'un tel accord préalable, pour toutes les personnes chargées d'une mission de service public, ce qui est donc le cas des sapeurs-pompiers, lorsque ces personnes sont victimes d'infractions commises en raison de leurs fonctions ou de leur mission.

 

Le 11 juillet 2019

Un peu d'histoire: RAVACHOL est assassiné le 11 juillet 1892

Né à St-Chamon le 14 octobre 1859 François Koënigstein-Ravachol est mis à mort le 11 juillet 1892 après avoir tenu ces mots a son procès:

 

Si je prends la parole, ce n’est pas pour me défendre des actes dont on m’accuse, car seule la société, qui par son organisation met les hommes en lutte continuelle les uns contre les autres, est responsable.

 

Toute l'histoire ici

Le 10 juillet 2019

Un peu d'histoire: SEVESO quésaco??

Le 10 juillet 1976 explosait une usine chimique proche de commune italienne de Seveso, située dans la province de Monza et de la Brianza, causant la mort directe et indirecte de plus de 80.000 animaux domestiques et d’élevages et intoxiquants des centaines de personnes. Plus de quarante ans après cette catastrophe meurtrière, certains aspects occultés demeurent non élucidés.

Quoiqu’il y eût auparavant des catastrophes chimiques bien plus meurtrières, celle « de Seveso » marqua davantage les esprits. Elle apparaît même comme une des pierres angulaires de la prise de conscience écologique à plus vaste échelle.

 

Texte complet de René Hamm à retrouver ici.

Le 10 juillet 2019

Communiqué de l'Intersyndicale

Sur l’invitation du président du CSFPT Philippe LAURENT en présence de M. RICHEFOU président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, les sept organisations de l’intersyndicale ont participé à une rencontre autour de leurs revendications.


Cet échange a permis de partager un constat sur l’urgence de la situation.


Il a été décidé à l’unanimité dès le 18 juillet la tenue d’une Formation Spécialisée 3 sur la partie statutaire des revendications de l’intersyndicale.


Une occasion pour le président de la CNSIS de nous confirmer l’envoi d’un courrier de saisine au commissaire à la réforme des retraites. Ce courrier avait été annoncé le 19 juin pour demander l’arrêt de la sur-cotisation et le maintien de la catégorie active.


Il a également confirmé l’envoi d’un courrier relatif à l’analyse de la toxicité des fumées.


Le chantier qui s’ouvre pourrait en plus de l’état des lieux, interroger l’architecture de la filière sapeur-pompier.


Toutefois cela ne répond en rien aux revendications de la plateforme intersyndicale du 14 mars.


Les nombreuses mobilisations sur l’ensemble du territoire ont obligé les autorités à se saisir de nosrevendications.


La mobilisation reste d’actualité.

Le 9 juillet 2019

Pour une prise en compte de la santé des SP. Courrier du collectif

Monsieur le directeur,
Le thème de la santé et la sécurité des agents des SDIS, fonctionnaires territoriaux, est au centre de nos préoccupations, et nous constatons que les employeurs sont nombreux à ne pas mettre en application l’ensemble des règles existantes.
Les agents et leurs représentants sont parfois bien en peine de faire valoir le droit, comme pour le suivi post-professionnel. Devant un refus, les agents se retrouvent à faire des recours individuels pour obtenir ce qui leur est dû, ou jettent l’éponge, cela ne peut pas être satisfaisant.
Lorsque les agents sont exposés lors de leur service à un danger réel et identifié, (amiante, produits chimiques, plomb, …), ils n’obtiennent pas toujours que cette exposition soit consignée dans leur dossier médical.
Ce ne sont pourtant que des mesures prises après l’exposition du risque, qui ne protègent en rien les agents mais offrent des avancées de prise en charge face à la maladie.
Devant ces difficultés, nous proposons d’intégrer les dispositions de suivi post-professionnel dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelles et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours, il serait ainsi plus aisé pour les agents de faire valoir leurs droits en matière de suivi post-professionnel et plus difficile pour les employeurs de jouer les difficultés de compréhension. Nous ne nous contenterons pas de mesures qui ne font pas diminuer le risque mais elles peuvent être prises facilement et apporter de vraies garanties pour les agents.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Monsieur le directeur, nos salutations respectueuses.
Pour le collectif fédéral CGT des SDIS
Sébastien DELAVOUX

 

retrouvez le courrier ici

Le 1er juillet 2019

EN SOUTIEN AU PERSONEL DES SERVICES D'URGENCES ET DES SAMU!

 

Ce mardi 2 juillet, journée de mobilisation des personnels des établissements de santé à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-SUD,

la CGT des agents du SDMIS apporte tous son soutien aux collègues de l’hospitalière et appelle le gouvernement, les ARS, et les directions d’établissement à accéder à leurs revendications.


La fonction publique hospitalière connait depuis trop longtemps un malaise dont les remèdes sont la reconnaissance et l’embauche de personnel.

 


Mesdames et messieurs les politiques, gestionnaires et dirigeants·es,


En complément des chiffres que vous avez à votre disposition, en tant qu’intervenants·es aux côtés de nos collègues hospitaliers, et en relation continue avec les SAMU, en relation avec les services d’urgence de jour comme de nuit, nous sommes les irréfutables témoins quotidiens du manque de personnel et de moyens. Nous pouvons vous confirmer, si besoin en était, la véracité de la situation dénoncée depuis trop longtemps dans les établissements que vous dirigez et gérez.


Vous laissez se dégrader des services qui courent à leur perte et vous en seriez responsables si vous n’accédez pas aux revendications justifiées du personnel gréviste de l’hospitalière.


Si les urgences sont la première porte d’entrée de l’hôpital, ce service est aussi le dernier lien possible avec la santé dans une société malade. Il est porté à bout de bras par des personnels dévoué·es, qui se fatiguent et dont on ne peut jouer avec leur conscience professionnelle indéfiniment.


Dépassements horaires, manque de personnel, absence de reconnaissance… Vous ne pouvez espérer cacher cela en détournant le sujet car le malaise est trop grand. Les discours démagogiques concernant les agressions ou une utilisation abusive du service public ne doivent pas stigmatiser les utilisateurs·trices et ainsi détourner les regards au dépend des vrais maux.


Vous avez une responsabilité autre qu’économique, celle de la qualité du service rendu qui n’est due aujourd’hui qu’en grande partie aux personnels de terrain.


Le personnel des services des urgences et celui des SAMU n’a pas à subir les foudres de l’économie et de la finance.


Des moyens humains et de la reconnaissance pour un meilleur service public !


La CGT du SDMIS appelle à partager les revendications des agents de ses services partenaires de l’hospitalière.

communiqué de soutien Hospi SDMIS.pdf
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Le 28 juin 2019

PREAVIS DE GREVE

 

 

Préavis de grève de 13h à 13h45 pour les journées du 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30 et 31 juillet 2019;  1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 et 30 aout 2019.

 

 

Dans le cadre du préavis de grève national du 19 juin 2019 porté par les 7 organisations syndicales regroupant 85% des SPP, le syndicat CGT des agents du SDMIS appelle l'ensemble des agents du SDMIS à se mobiliser et dans ces conditions, dépose un préavis de grève de 13h00 à 13h45 du lundi au vendredi sur toute la période de juillet et aout 2019.


Dans ce contexte la CGT demande à toutes et tous de se porter massivement grévistes pendant 45 mn durant les périodes précitées, pour protester contre l’absence de réponses de la part du ministère de l’intérieur, de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de France depuis le 14 mars 2019 concernant les revendications suivantes :


- Le retrait du Projet de loi de transformation de la fonction publique.


- Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques.


- La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur de 28 % minimum.

 

- La garantie de la pérennité de CNRACL et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorie active en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations.


- Prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des SDIS (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées).


- Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours.

Préavis 2019-015.pdf
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Le 21 juin 2019

CHSCT du 21 juin 2019

 

Une modification du règlement intérieur permettrait au service de rappeler les SPP de repos, qui devraient se rendre disponibles (obligation de service), par le biais des informations personnelles données par le passé! NOUS AVONS EVIDEMENT VOTE CONTRE

 

Suite à notre courrier concernant la prise en compte de la toxicité des fumées et après la réunion avec le directeur et le DDM du 3 juin 2019 (courrier et compte rendu disponible sur notre site www.cgt-sdmis.fr)

   •La direction nous a présenté un plan d’actions qui correspond aux échéances de la DGSCGC que nous lui avions rappelé. Nous serons vigilants quand à le tenue des délais et à l’efficacité des mesures.

   •Tous les agents vont être dotés d’une seconde cagoule.

 

Les masques à griffes ont perdu la labellisation DGSCGC. Nous passons tous sur des masques à résille (anciens masques a filet). Entre ça et les casques en dotation collective, Bonjour la sécurité!

 

La direction reste sourde à la demande de se chausser en caserne avec d’autres effets que ceux portés en intervention. Nous lui avons rappelé quelques règles d’hygiène et le risque de TMS (poids des bottillons), mais elle réfléchi à des chaussures basses pour les interventions VSAV (mesure couteuse), ce qui ne changera rien coté hygiène puisqu’elle seront aussi portées en caserne.

 

La direction ne veut pas prendre toutes les mesures immédiates quand à la prise en compte des engins sans ceinture de sécurité mais compte en années... Attend t-elle des graves dommages corporels pour accélérer son calendrier…? Pour rappel, un accident de CCFM a failli couter le vie à des agents mais ce n’est pas grave puisque c’est dans « un centre à faible sollicitation ».

Le 19 juin 2019

 

 

Accéptées, les représentants du personnel tiendront des réunions d’information les 24, 25 et 26 juin 2019 à St Priest, Corneille, Gerland, Rochat, Cusset et La Duchère. Tous les agents peuvent y participer et faire décompter du temps de travail en remplissant l’imprimé ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

La fiche ci-jointe explique le droit pour les agents de participer à des réunions d'information.

 

Ces réunions décomptent du temps de trvail, télécharger ci- dessous le formulaire "DEMANDE DE PARTICIPATIONAUNE REUNION D’INFORMATION SYNDICALE"

 

 

Formulaire_reunion_information_mensuelle[...]
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Le 16 juin 2019

Un peu d'histoire: La Ricamarie, 16 juin 1869, fusillade contre des grèvistes

La Ricamarie fut un haut lieu de la lutte des mineurs français pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, avec notamment le motivé Michel Rondet, inspirant Émile Zola pour son roman Germinal. C’est ainsi que le 16 juin 1869 l’armée de Napoléon III, appelée en renfort pour mater la grève des mineurs déclenchée à Firminy le 11 juin, ouvre le feu sur la foule des mineurs de la Ricamarie et des manifestants solidaires rassemblés au ravin du Brûlé : la fusillade fait 14 morts dont une fillette de 16 mois et de nombreux blessés.

 

L'article complet sur : https://rebellyon.info/La-Ricamarie-16-juin-1869-fusillade

Le 13 juin 2019

Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France

https://www.epsu.org/article/le-droit-europeen-est-clair-la-directive-temps-de-travail-sapeur-pompier

 

(12 juin 2019) La cour de justice de l’Union européenne dans ses arrêts C-518/15 (Villes de Nivelles / Rudy Matzak) et C-254/18 rappelle comment la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail doit être appliquée pour les sapeurs-pompiers.

 

Les sapeurs-pompiers volontaires français ont un temps de garde dans un centre de secours pouvant aller jusqu’à 24 heures consécutives et des astreintes qui doivent être considérés comme du temps de travail.

 

Ils assurent ces gardes postées sans avoir un temps de repos suffisant vis-à-vis de leur éventuel emploi professionnel que ce soit avant ou après ces gardes. Les prescriptions de la directive européenne sur le temps de travail sont là pour assurer la protection des travailleurs en prenant en compte les risques pour leur santé et la nécessaire sécurité au travail.

 

De plus ces gardes postées sont en lieu et place d’emploi de sapeurs-pompiers professionnels et à moindre coût.

 

A l’instar des organisations syndicales françaises qui lui sont affiliées, la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (EPSU), exige que la France applique les dispositions de la directive 2003/88/CE et ses jurisprudences à l’ensemble des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires.

 

La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers et il n’est pas envisageable de sortir par le biais d’une nouvelle directive spécifique les sapeurs-pompiers et d’autres agents sous couvert de spécificités pour amoindrir leurs garanties en termes de santé et de sécurité.